Un nouveau Code des marchés publics est désormais en vigueur au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Présenté et adopté en Conseil des ministres, le mercredi 13 septembre 2017, le projet de décret portant nouveau Code des marchés publics (CMP), est désormais en vigueur. Le décret qui acte l’avènement de ce nouvel outil au Gabon, publié il y a sous peu, poursuit un double objectif.

Premièrement, il vise à arrimer le cadre juridique qui régit la commande publique aux attentes liées aux réformes engagées pour moderniser la gestion des finances publiques. Deuxièmement, il permettra d’ajuster les insuffisances et omissions constatées par les parties prenantes aux marchés publics, dans l’ancien Code.

A travers ces objectifs, le gouvernement compte bien tenir ses engagements, notamment ceux concernant la réduction significative du nombre de marchés publics accordés par entente directe.

En clair, le nouveau CMP devrait également contribuer à limiter les dettes improductives de l’Etat qui ne veut payer que ce qui est réellement dû et ne commander que les prestations qui correspondent à ses réels besoins. Il  précise, à cet effet, dans son article 50 que : « Tout projet de marché de travaux fait l'objet d'une étude préalable […]. Cette étude est réalisée par les services compétents de l'autorité contractante ou, le cas échéant, par un cabinet ou bureau d'études agréé. La nature et l'étendue des besoins sont déterminées avec précision par l'autorité contractante avant tout appel à la concurrence ».

Le CMP exige également que chaque autorité contractante établisse un plan prévisionnel simplifié et un plan annuel détaillé qui s'élaborent, respectivement, sur le fondement des objectifs des budgets-programmes à inscrire sur le budget de l'année ou des années suivantes, et sur le fondement des activités correspondant aux budgets-programmes adoptés.

Par ailleurs, il faudra relever que l’une de ses innovations concerne les seuils de passation qui ne sont plus prévus dans le texte, mais devant faire l’objet d’un arrêté ministériel. Sans oublier le fait qu’il intègre de nouveaux acteurs tels que le Ministère en charge des petites et moyennes entreprises (PME), les directions générales de la dette et de la concurrence.

L’on précise également que le CMP a été élaboré pour booster les activités du secteur privé national et, particulièrement, celles des PME. A titre d’exemple, ce décret dispose qu’un titulaire de marché doit recourir, en priorité, à des petites et moyennes entreprises de droit gabonais, détentrices d'un agrément PME délivré par les services compétents ou à des petites et moyennes entreprises communautaires remplissant les critères de qualification nécessaires, lorsque la sous-traitance est retenue.

Stéphane Billé