La DGI prépare une mission de contrôle auprès des bénéficiaires des exonérations fiscales

(Le Nouveau Gabon) - A compter du mois de septembre 2022, la direction générale des impôts (DGI) va effectuer une mission de contrôle des contreparties des avantages fiscaux consentis par l’État. Selon un communiqué de la DGI rendu public ce 18 juillet 2022, cette mission sera conduite par la direction des régimes spécifiques (DRS) et concerne les contribuables qui ont bénéficié des exonérations, dispenses ou allègements d’impôts sur la période 2012 à 2022.

« Cette mission se déroulera en trois phases concomitantes : une phase d’audition, phase de contrôle in-situ et une phase d’évaluation des contreparties », renseigne le communiqué.

La DGI invite les entreprises concernées à remplir les documents suivants avant le début de l’opération : une fiche de renseignement à retourner à la DRS ; une fiche unique d’enregistrement ou fiche circuit ; les statuts, le plan de localisation ; le cahier de charges ; le fondement juridique de l’avantage (accord, convention, lettre de l’autorité administrative concédant l’avantage…) et l’identité et le contact téléphonique du point focal.

Selon la DRS, cette opération vise à dresser l’état des lieux du niveau d’investissement des opérateurs bénéficiant des avantages fiscaux, en termes des contreparties des exonérations fiscales. Elle vise à terme à améliorer le climat des affaires, favoriser une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale. Ce contrôle, apprend-on, permettra également de contribuer à l’encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate, afin d’optimiser les recettes fiscales.

Brice Gotoa

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