Paiement des impôts en ligne : le Gabon estime à 80% le taux d’adhésion des grandes entreprises

(Le Nouveau Gabon) - Dans la perspective d’améliorer son classement dans le rapport Doing Business 2022 produit par la Banque mondiale pour évaluer l’environnement des affaires dans 190 pays, le Gabon a réalisé, entre 2019 et 2020, 13 réformes dont l’une des plus importantes est le paiement des taxes et impôts.

En effet, indique le ministère de la Promotion des investissements, concernant l’indicateur paiement des impôts et taxes, les deux réformes mises en œuvre par la Direction Générale des Impôts (DGI) ont connu des améliorations avec, pour la première, l’augmentation de 80% des adhésions des grandes entreprises [environ 400, selon patronat gabonais] au système E-tax qui permet de déclarer ses impôts en ligne. Selon la DGI, ce portail en ligne permet également d’éviter les erreurs de saisie des informations contenues dans les formulaires papier donnés par les contribuables. En outre, cela participe à la démarche écoresponsable du gouvernement gabonais en réduisant la quantité de papier utilisée.

La seconde amélioration selon cette administration est la mise en place d’un formulaire unique de déclaration TVA-CSS (Contribution spéciale de solidarité). Ainsi, la contribution spéciale de solidarité (CSS) est désormais déclarée et payée dans le même formulaire que la TVA. Ce qui a permis la suppression de 12 procédures au cours de la période sous revue.

Mais, il faut noter que malgré ces évolutions revendiquées par les autorités publiques, le classement du Gabon a stagné dans le Doing Buisiness entre 2019 et 2020. En effet, pays est classé 182^è sur 190 économies sur les deux périodes. La note du Gabon est restée statique à 35,9 sur 100 points possibles.

Ce classement du Gabon selon la facilité du paiement des taxes et impôts est déterminé en prenant en compte ses scores relatifs à quatre sous-indicateurs. Le sous indicateur « paiements » montre que le pays perd annuellement 50 paiements à cause du trésor public qui détient un dépôt de garantie des entreprises sur une période prolongée, contre 36,6 paiements par an Afrique subsaharienne.

Le sous-indicateur « délai » montre qu’il faut 632 heures (26,3 jours) par an au Gabon pour payer les impôts contre 280,6 heures annuellement en Afrique subsaharienne. Le sous-indicateur « total à payer » par les contribuables représente 47,1% du bénéfice brut des entreprises contre 47,3% en Afrique subsaharienne. Le dernier sous-indicateur « Indice postérieure à la déclaration d’impôts » (formalités de remboursement de la TVA ou de la Taxe sur les produits et services) au Gabon affiche une note de 42,5 sur 100 contre 55,9 en Afrique subsaharienne.

Sylvain Andzongo