Le Gabon lance un régime d’exonération fiscale de 5% dans les filières bois, habitat, tourisme, agriculture et ciment

(Le Nouveau Gabon) - L’administration en charge du fisc au Gabon informe que dès le 1^er septembre 2021, les opérateurs des secteurs bois, habitat social, tourisme, agriculture et ciment seront assujettis à un nouveau régime d’exonération fiscale.

Selon cette administration, la loi rectificative 2021 prévoit « le passage desdits secteurs d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5% ». En d’autres termes, les entreprises des secteurs susmentionnés devront désormais payer des impôts et taxes là où elles ne payaient rien du tout en termes de droits fiscaux.

La même source ajoute : « Ce nouveau régime qui s’appliquera durant une période transitoire de trois ans à compter de la première importation en régime économique et privilégié avant un retour au droit commun, portera uniquement sur les importations définitives effectuées par les entreprises agréées destinées directement, exclusivement à leurs activités ».

Dans le cadre de la loi de finances 2021, le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, a signé en début de cette année une circulaire qui encadre les exonérations fiscales au cours de cet exercice. « Le niveau des exonérations accordées ne peut dépasser 10% des recettes totales recouvrées trimestriellement. Par ailleurs, toute exonération légale est interdite en cours d’exercice budgétaire sauf autorisation expresse du Parlement », a prescrit le Premier ministre.

L’enjeu de ce tour de vis sur les dépenses fiscales est d’accroître les recettes de l’État. En effet, la loi de finances 2021 prévoit des recettes fiscales de 1 442,26 milliards de FCFA (+24%) et des droits de douane de 333,28 milliards de FCFA (+27%), soit un total de recettes fiscalo-douanières de 1 775,54 milliards de FCFA attendues en 2021.

Les exonérations fiscales à tout va sont contreproductives, selon la direction générale des Impôts. Car, elles entraînent des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.

Selon les dernières données fournies par la DGI, le montant des dispenses de TVA pour la période 2016-2017, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA.

Sylvain Andzongo