Les conditions pour obtenir les exonérations de taxes sur les intrants agricoles importés au Gabon fixées

(Le Nouveau Gabon) – Le ministre de l’Économie et de la Relance, Nicole Jeanine Lydie Roboty, et son homologue de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche et de l’Alimentation, Biendi Maganga Moussavou, ont conjointement signé, le 26 février à Libreville, un arrêté fixant les conditions d’exonération des droits et taxes à l’importation sur le territoire national des intrants agricoles au Gabon.

« Les droits et taxes à l’importation s’entendent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la contribution spéciale de solidarité (CSS) et des droits et taxes de douanes. Au sens dudit arrêté, il faut entendre par intrants agricoles : tout élément entrant dans le processus de production, de transformation y compris les produits sanitaires et phytosanitaires ainsi que les emballages non réutilisables et les services associés aux activités agricoles et para-agricoles », explique le communiqué diffusé par la Primature.

Le même document ajoute que, cet arrêté va faciliter les formalités d’importation des intrants agricoles pour booster le processus de production agricole. Car, ces exonérations constituent un appui important de l’État aux exploitants agricoles. Au sens de l’arrêté ministériel, l’exonération des droits et taxes à l’importation est accordée par la direction générale des douanes et des droits indirects, à la demande de la société, de l’entreprise, de l’exploitant et de la coopérative, détenteurs de l’agrément technique ou de l’agrément de coopérative agricole délivré et certifié par les services compétents du ministère en charge de l’Agriculture.

Réduction des importations alimentaires

L’arrêté conjointement signé est pris en application des dispositions des articles 20, 22 et 23 de la loi n° 022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code agricole en République gabonaise, complétée par la loi n°2/2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles.

Selon cette législation, les produits du cru issus des activités agricoles, d’élevage, de la pêche et de la chasse ; les biens d’équipement pour les activités agricoles, d’élevage et de transformation ; les engrais agricoles, la provende, les produits phytosanitaires et zoo sanitaires sont exonérés de la TVA.

Ces exonérations fiscalo-douanières dans le domaine agricole rentrent en droite ligne de la politique du gouvernement de réduire la forte dépendance alimentaire du pays à l’extérieur. En effet, le Gabon envisage de réduire, à l’horizon 2022, de 50% ses importations alimentaires qui coûtent actuellement près de 550 milliards FCFA par an au pays.

Sylvain Andzongo

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