Au Gabon, le gouvernement tente de calmer un mouvement de grève annoncé des magistrats

(Le Nouveau Gabon) - Suite à une menace de grève, le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, a convié, le 14 octobre, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) à une réunion de travail à son cabinet.

« Au cours de cette réunion de travail, les deux parties ont discuté, outre de la menace de grève générale des magistrats annoncée par le président du Synamag par voie de presse, du niveau de résolution des points de revendications contenus dans le cahier des charges de ce syndicat », apprend-on.

Le membre du gouvernement a ensuite indiqué que le Synamag étant impliqué dans les travaux de la Commission paritaire créée en vue de réfléchir aux pistes de solutions à proposer au gouvernement pour l’amélioration de la condition des magistrats, elle attendait les conclusions des travaux de cette commission dont le terme est prévu pour la fin du mois de novembre 2021. D’où son étonnement face à la menace de grève.

Intervenant à la suite du Garde des sceaux, Germain Nguéma Ella, président du Synamag a précisé que, « les interventions du syndicat sont commandées par l’actualité et que la menace de grève soulevée ne concernait pas nécessairement les questions déjà en traitement mais plutôt les décisions adoptées lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature [en septembre dernier]».

Tour à tour, les membres du bureau du Synamag ont porté à la connaissance du Garde des Sceaux les raisons justifiant la menace de grève. Parmi celles-ci, il y a selon le syndicat, la mise en place d’un secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature dont les missions leur paraissent trop importantes (contrôler les registres des services de la justice, les calendriers des audiences ; contrôler le respect des délais de transmission des dossiers frappés d’appel et pourvoi en cassation, le respect du délai de la détention préventive, le travail des juges d’instruction ; contrôler la régularité des enquêtes préliminaires…). Il a ensuite évoqué l’organisation judiciaire et les injustices et irrégularités observées lors des nominations, des avancements et des promotions en grand.... Le risque étant de porter atteinte à l’indépendance de la justice et des juridictions.

Arguments et contre-arguments 

Le Secrétaire général de la Chancellerie, invité à s’exprimer sur ces questions par le ministre, a précisé que les évolutions dans les attributions et les compétences du Conseil supérieur de la magistrature et la mise en place d’un Secrétariat permanent relèvent du choix des plus hautes autorités de l’État. Néanmoins, a-t-il ajouté, le Syndicat, en tant que partenaire social, a parfaitement le droit d’apporter sa contribution en vue de l’amélioration des textes. Et que l’ordonnance visée devant être discutée au Parlement ; ils disposaient donc d’une opportunité pour susciter la correction par les députés et sénateurs des points litigieux.

S’agissant des irrégularités et des injustices relevées, le ministre de la Justice a sollicité du syndicat qu’il en fasse parvenir des éléments exhaustifs à ce sujet afin de veiller à ce que celles-ci soient corrigées à l’avenir. A l’issue des échanges, les deux parties ont convenu de ce qu’ils doivent continuer à collaborer en vue de parvenir à la résolution progressive et complète des problèmes touchant le corps de magistrats.

Les nouvelles prérogatives dénoncées du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été fixées le 6 septembre dernier par un projet d’ordonnance fixant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement dudit Conseil. Cette ordonnance qui doit avoir le quitus du Parlement, vise selon le gouvernement, la matérialisation, de la permanence du CSM par la création d’un secrétariat permanent composé de hauts magistrats chargé d’assister ledit Conseil dans ses missions.

Mais pour le Synamag, cet élargissement des missions du CSM vient dépouiller les compétences légales des chefs des juridictions, des services techniques du ministère de la Justice, prévues par la loi qui organise la justice gabonaise.

Sylvain Andzongo

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