Le Gabon en voie de créer la fonction de médiateur délégué pour désengorger les juridictions

(Le Nouveau Gabon) - Au terme du conseil des ministres, tenu le 13 septembre en mode visioconférence, le gouvernement a adopté le projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République. C’est un organisme qui assure auprès des administrations, des collectivités locales, des établissements publics et tous autres organismes investis d’une mission de service public, les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits.

« Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission permanente érigée dorénavant en organe délibérant », indique le communiqué final des travaux. La même source indique que ce projet d’ordonnance tient de la nécessité « d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions ».

Le projet de création de la fonction des médiateurs délégués intervient dans un contexte où le Gabon essaie de désengorger les tribunaux. C’est dans ce sens que le pays s’est doté depuis décembre 2020, d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC) encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Cet institut forme les arbitres et médiateurs pour le règlement des litiges.

S.A.

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