Tribunal du commerce : près de 250 jugements rendus en 6 mois d’activité au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Entre novembre 2020 et juin 2021, le tribunal de commerce de Libreville a enregistré 320 requêtes. Pour ses six premiers mois d’activité, cette instance a rendu 242 jugements selon les statistiques communiquées par le ministère de la Justice. Ce qui constitue selon ce département ministériel une évolution dans le règlement des contentieux au Gabon. Car, avant la mise en service de cette administration, les délais moyens des règlements des litiges commerciaux au Gabon se situaient à 1160 jours contre 589 dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), apprend-on auprès de la même source.

Cette avancée enregistrée grâce au tribunal de commerce « permet au Gabon d’envisager une probable progression de son classement dans l’indicateur Justice commerciale des prochains rapports Doing business de la Banque mondiale », indique-t-on au ministère de la Promotion des investissements. Dans le rapport Doing business 2020 de la Banque mondiale, dans cet indicateur en question, le Gabon est classé à la 170^ème place sur 190, en raison de la lenteur des règlements des contentieux qui pouvaient durer jusqu’à cinq ans, apprend-on.

Pour parvenir à réduire les délais dans le traitement des dossiers commerciaux, il a été décidé dans les tribunaux de commerce, s’agissant des litiges dont le taux d’intérêt est inférieur à 5 millions FCFA, que les décisions soient rendues en dernier ressort et dans un délai de 3 mois. Celui-ci peut être prorogé de 1 mois. Et pour les litiges dont la valeur est comprise entre 5 millions de FCFA et 50 millions de FCFA, le tribunal statue, en premier ressort, dans le délai de 3 mois. Ce délai peut être prorogé de trois mois.

Aussi, toujours dans l’optique d’accélérer le traitement des litiges commerciaux, les avocats et les juges proposent quand c’est nécessaire, l’arbitrage (mode alternatif de règlement des conflits) pour tenter de régler le conflit à l’amiable avant de le laisser aux mains de la justice. A noter que depuis décembre 2020, le Gabon dispose d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC) encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Cet institut forme les arbitres et médiateurs pour le règlement des litiges.

SG