A l’issue de l’accord ayant donné lieu à la trêve sociale de trois ans entre le gouvernement et les syndicats des régies financières, les parties ont convenu de conditionner le paiement des primes au dépassement des objectifs budgétaires, en fin d’exercice.
Cette «prime de fin d’année» sera payée exclusivement aux services des Impôts, de la Douane et du Trésor, après constat du franchissement des plafonds de recettes attendues par le gouvernement. Les hydrocarbures sont exempts de ce tableau.
Pour le gouvernement, le nouveau système ainsi approuvé et validé, permettra de disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la ventilation des dépenses publiques. Les autorités précisent que «le montant alloué au financement des primes ne peut excéder 5% des recettes budgétaires exécutées».
En plus de cette récompense, l’octroi des autres primes est désormais subordonné à la performance et à la présence effective au poste. Dans le nouveau régime de gestion des avantages accordés aux agents des régies financières, il est institué une prime spécifique d’incitation à la performance (PSIP).
Celle-ci sera payée sur la base des ressources collectées au trimestre T+1 et son taux n’excédera pas 20% des objectifs réalisés. Toutefois, souligne le texte paraphé par les ministres du Budget, de l’Economie, du Pétrole et les syndicats, «ce taux peut être révisé par décision conjointe des ministres chargés du Budget et de l’Economie ».
Concernant la grille de répartition, «le montant à payer aux bénéficiaires sera calculé sur la base des ressources exceptionnelles effectivement disponibles sur le compte ouvert, à cet effet, à la Caisse des dépôts et de consignations en tenant compte d’une clé de répartition par administration». «Les règlements se feront pour chaque mensualité, au plus tard le 10 du mois suivant, au bénéfice des seules personnes effectivement présentes à leur poste de travail pendant la période concernée», poursuit le texte.
Pour l’accord conclu en fin de semaine dernière, les grévistes qui ont repris le travail, depuis le 2 octobre, ont déjà perçu 8 milliards de Fcfa sur les 12 milliards de Fcfa prévus.
SeM
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