Gestion publique : le Gabon envisage de séparer les services publics d’eau potable et d’électricité

(Le Nouveau Gabon) - Pour une meilleure gestion de son secteur eau et électricité, le Gabon veut séparer les activités du service public des deux secteurs. À cet effet, deux projets de loi ont été entérinés par le gouvernement lors du conseil des ministres du 1^er septembre 2022. Deux projets de loi qui réglementent ces secteurs afin de mieux les organiser.

La séparation des activités du service public de l’eau potable de celle de l’électricité vise à « assurer un meilleur équilibre économique et financier dudit secteur », justifie le gouvernement dans le communiqué final du conseil des ministres. De plus, ce projet de texte garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des activités du secteur et la prise en compte des bonnes pratiques internationales reconnues dans le secteur de l’électricité.

Aussi, ce projet de loi définit le cadre institutionnel, la gouvernance et le règlement des services, le service public, les activités liées au secteur ainsi que les conditions d’exercice des activités du secteur de l’électricité. Le projet définit également l’électricité rurale, périurbaine et les énergies renouvelables ; la maîtrise de l’énergie électrique et les installations intérieures ; la régulation des tarifs et le financement du secteur ; la fiscalité ; le contrôle, les sanctions et le règlement des différends…

L’autre projet de loi entériné par le gouvernement lors du conseil des ministres du 1^er septembre tient compte des différents aspects socio-économiques et sanitaires de l’Eau à travers un ensemble de dispositions qui ont été érigées en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux. Notamment dans le domaine de l’eau potable et de la lutte contre la pollution.

Le projet de texte définit entre autres les principes du cadre institutionnel, les autres acteurs et la gouvernance, la domanialité publique de l’eau, la gestion des ressources en eau. Il définit par ailleurs le service public ; les eaux conditionnées et les autres utilisations ; la qualité de l’hygiène, de la responsabilité civile industrielle et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; la formation, l’emploi des nationaux et les programmes d’expertise technique ; la protection des consommateurs ; le régime fiscal, douanier et les autres dispositions financières ; le contrôle, les manquements, les sanctions et le règlement des différends.

SG

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