Immobilier : le Gabon interdit la vente ou l’achat des titres fonciers délivrés aux aménageurs privés

(Le Nouveau Gabon) - Le Gabon à travers le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme vient d’interdire toute opération de vente ou d’achat relatif aux titres fonciers proposés par les aménageurs privés, sous peine de sanctions prévues par la loi. L’annonce a été faite à travers un communiqué du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Olivier Nang Ekomiye (photo), le 4 octobre 2022.

Selon le membre du gouvernement, à l’issue de la réforme foncière de 2011 impulsée par le président Ali Bongo Ondimba, un accès facilité avait été accordé aux promoteurs immobiliers privés. Ceci, afin de leur permettre de réaliser, sur fonds propres, des programmes d’aménagement de parcelles et de construction de logements dans le but d’augmenter l’offre de logement et de faciliter l’accès du plus grand nombre à la propriété. Or, « le constat qui se dégage est que les terrains cédés à certains promoteurs immobiliers font plutôt l’objet de spéculation, réduisant ainsi les efforts et l’engagement des pouvoirs publics à garantir un accès à la propriété pour le plus grand nombre de Gabonais », a déclaré Olivier Nang Ekomiye.

Pour mettre un terme à cette situation, apprend-on, la loi n° 15/2021 du 9 septembre 2021 portant ratification de l’ordonnance n°004/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République gabonaise a été adoptée et promulguée. « En vertu de cette loi, le gouvernement a entamé la mutation au profit de l’État des titres délivrés aux aménageurs privés défaillants en vue de leur commercialisation aux populations sur la base des critères sociaux », précise Olivier Nang Ekomiye.

Le ministre de l’Habitat garantit que « le gouvernement réaffirme sa ferme volonté d’appliquer scrupuleusement cette loi » qui, apprend-on, permettra de concrétiser l’engagement du président Ali Bongo à apporter des solutions pérennes à la problématique de l’habitat au Gabon

Brice Gotoa

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