Les entreprises rechignent à payer la Contribution foncière unique, une taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2023

(Le Nouveau Gabon) - Entrée en vigueur au Gabon le 1^er janvier 2023, la Contribution foncière unique (CFU) n’est pas acceptée par les entreprises, a-t-on appris au cours de l’assemblée générale ordinaire de la Fédération des entreprises du Gabon (FEG) tenue le 23 mai 2023 à Libreville. En effet, la CFU est une taxe annuelle qui est payable par toute personne physique et morale détentrice d’un bien foncier bâti ou non bâti. Elle correspond à 2,5 % de la valeur nette imposable du terrain ou du bâtiment, pour les personnes physiques, et 16 % pour les personnes morales, selon la direction générale des Impôts.

Ce qui pour les entreprises est « une taxe en plus à payer. Ça fait des frais en plus pour l’entreprise », déplore un opérateur économique. Abondant dans le même sens, Isabelle Martel, directeur général de IMP conseil, cabinet immobilier, soutient qu’« il y a un certain nombre de points qui n’ont pas forcément été spécifiés, en particulier, les charges fiscales relatives aux propriétaires fonciers qui sont les personnes morales. Donc, des sociétés qui sont soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS) entre autres. Et quand on fait la somme des taxes foncières ou des impôts à payer que ce soit la CFU, l’IS, les ISL (Impôt synthétique libératoire ndlr), on se retrouve quand même à environ 65 % voire 70 % des revenus. C’est assez lourd », se plaint-elle.

Pour le président de la FEG, Henri Claude Oyima, il ne faut pas que « le renchérissement de ce coût obère le secteur formel au profit du secteur informel ». Raison pour laquelle, Isabelle Martel « pense que des concertations avec des professionnels du secteur des activités mobilières, de fiscalistes seraient peut-être intéressantes », pour trouver une solution, afin que l’impôt soit moins lourd pour les contribuables dans leur ensemble.

Dialogue

Présent lors de cette assemblée générale de la principale organisation patronale du Gabon, le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, s’est dit ouvert au dialogue. Car , « l’État met en place une fiscalité avec un certain nombre d’objectifs, soit effectivement d'accroître les ressources publiques ou investir, soit pour mieux réguler un secteur. À partir du moment où on arrive à la phase de mise en application d’un impôt et qu’on rencontre quelques difficultés, de perception, de compréhension, ou d’application, il est utile pour le gouvernement et les professionnels de s’asseoir et de regarder comment tout ceci peut être mieux articulé, reformulé et redéfinir ensemble un certain nombre d’éléments et de paramètres », a-t-il déclaré avant de poursuivre. « Je crois que chacun y gagne. Nous n’avons aucun intérêt à maintenir un impôt qui serait un repoussoir. Aucun intérêt. On n’atteindrait pas l’objectif recherché. Et je ne pense pas que les entreprises auraient intérêt de leur côté à chercher forcément à échapper à un certain nombre de contributions ».

La proposition du Premier ministre a été bien accueillie par la FEG. « Nous allons nous rapprocher du ministre de l’Économie, pour que nous puissions nous retrouver afin de mieux nous comprendre », a conclu le président de la FEG.

Selon la direction générale des impôts, l’intérêt de payer la CFU consiste à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité. Le Gabon espère grâce à cette taxe, doubler ses recettes foncières dans 5 ans.

Sandrine Gaingne

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