Transport aérien : ajourné en 2021, le Gabon prévoit l’entrée en vigueur de la « redevance passager » en 2023

(Le Nouveau Gabon) - Prévue pour entrer en vigueur le 27 juillet 2021 puis reportée à une date ultérieure, la « redevance passager » a été validée dans le projet de loi de finances 2023. Une disposition de ce projet de loi adopté par l’Assemblée nationale depuis novembre 2022, prévoit l’instauration de cette taxe qui doit être collectée par les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets d’avion auprès des passagers des vols commerciaux (toutes classes comprises) à destination ou en partance du Gabon.

« Elle est due par chaque passager, en lien avec l’utilisation des installations aménagées pour l’embarquement, le débarquement et l’accueil des passagers et du public, la mise à disposition de comptoirs d’enregistrement et d’embarquement, ainsi que des installations de convoyage des bagages. Elle n’intègre pas la mission d’assistance aux personnes à mobilité réduite (APMR) qui fait l’objet d’une redevance spécifique », indique le projet de loi de finances. Sont exonérés du paiement de cette redevance, les membres d’équipage, les passagers effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l’aéronef à l’arrivée. Aussi exonérés, les passagers d’un aéronef ayant effectué un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables, ainsi que les passagers effectuant une escale technique, et les enfants de moins de 2 ans.

Pour les vols d’une durée excédant 2 heures, la redevance est fixée à 65 596 FCFA pour les passagers de première classe, 39 357 FCFA pour les classes affaires et 32 798 FCFA pour les classes économiques. Sur les vols de moins de deux heures, la redevance est fixée à 26 239 FCFA par passager en classe économique, 32 798 FCFA en classe affaires et 42 638 FCFA en première classe. Et sur les vols internes, ce sont 6 560 FCFA qui sont appliqués par passager.

Comme l’affirmait en 2021 l’Association des transporteurs aériens du Gabon (ATAG), l’instauration de nouvelles redevances devrait entraîner un renchérissement des prix des billets d’avion. Mais, pour l’instant, les prix des billets d’avion au Gabon sont restés les mêmes qu’en 2022 selon des sources à Afrijet et au sein de certaines agences de voyages.

D’après le projet de loi de finances 2023, ce qui sera récolté de la « redevance passager » sera affecté au développement des infrastructures aéroportuaires. « Les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets de transport par voie aérienne sont tenues de recouvrer et de reverser spontanément à la recette des Impôts territorialement compétente au plus tard le 20 de chaque mois, le produit de la redevance perçue sur les billets d’avion vendus le mois précédent. Le paiement est accompagné d’une déclaration établie en double exemplaire sur imprimé fourni par l’administration fiscale, indiquant le nombre de billets vendus le mois précédent », précise le projet de loi de finances 2023.

À noter qu’en 2021, l’annonce de l’entrée en vigueur de cette taxe n’avait pas été appréciée par les compagnies aériennes. D’où son ajournement pour tenir compte des discussions qui étaient en cours au sujet des modalités d’application de cette taxe.

Sandrine Gaingne

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