Création au Gabon d’un compte d’affectation spéciale destiné aux services de télécommunications de base

(Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement gabonais va créer cette année un compte d’affectation spéciale intitulé « Service universel des communications électroniques et numériques, destiné aux services de télécommunications de base fournis sur l’ensemble du territoire », apprend-on dans le projet de loi de finances 2024 dont la promulgation reste attendue.

Dans l’article 42 nouveau de ce projet de loi de finances 2024, ce compte retrace en recettes les contributions, au taux de 2% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent la mise en recouvrement des contributions au fonds spécial du service universel des fournisseurs de services de téléphonie et de télécommunications de base tel que prévu dans la loi portant réglementation du secteur des télécommunications au Gabon. Ce compte retrace également les droits de redevances et contributions sur les radiocommunications ; le produit des droits perçus au titre de l’attribution des licences ; les redevances pour l’attribution des ressources en fréquences radioélectriques ; les taxes parafiscales autorisées par les lois de finances ; la taxe sur le trafic des données ; les produits des droits pour l’agrément des terminaux, des équipements de communications électroniques et des installations radioélectriques.

Et en dépenses, ce compte retrace l’extension du réseau mobile existant 2G/3G/4G, le développement et la promotion des infrastructures et services numériques, ainsi que le déploiement du réseau 2G et wifi pour l’accès internet par voie satellitaire dans les zones non couvertes, isolées et reculées sur le territoire national pour la fourniture des services voix et internet par les opérateurs du service universel.

A noter que les télécommunications de base comprennent tous les services de télécommunication, publics comme privés, qui impliquent la transmission de bout en bout des informations fournies par le client, apprend-on. Il s’agit entre autres, des services de téléphone, des services mobiles de transmission de données, Services VSAT, les services de transmission vidéo, les services de radiocommunication à ressources partagées…

SG