Violences électorales : la mise en garde du procureur de la République aux auteurs et instigateurs

(Le Nouveau Gabon) - Face aux tensions préélectorales de plus en plus observées au Gabon ces derniers jours, le procureur général de la République près le tribunal de Libreville, André-Patrick Roponat a tenu à rappeler aux populations, les peines encourues par les auteurs des actes de violences comme le prévoit le Code pénal en vigueur.

Dans une déclaration le 25 juillet dernier, André-Patrick Roponat rappelle que les auteurs, complices et instigateurs d’actes répréhensibles s’exposent à des poursuites judiciaires et à de lourdes sanctions pénales. Notamment, en cas de violences et voies de fait, coups et blessures volontaires, les auteurs encourent 5 à 10 ans d’emprisonnement ; pour les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (15 ans de réclusion criminelle), destruction et dégradation des biens (1 à 10 ans d’emprisonnement), incendie volontaire (20 ans de réclusion criminelle), attroupement armé ou non armé (1 à 5 ans d’emprisonnement), provocation ou incitation directe à un attroupement non armé soit par discours proféré publiquement, soit par écrit ou imprimés distribués (1 an d’emprisonnement).

Aussi, en cas de provocation ou propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et de défense (2 ans d’emprisonnement et 500 000 FCFA d’amende), participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile (5 ans d’emprisonnement et 5 millions de FCFA d’amende), diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères (5 à 10 ans d’emprisonnement), rébellion (2 à 5 ans d’emprisonnement et 20 millions de FCFA d’amende), et outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique (5 ans d’emprisonnement au plus).

Les peines les plus lourdes sont appliquées en cas de sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel, construction, équipement, installation… lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (20 ans de réclusion criminelle et 50 millions de FCFA d’amende) ; d’attentat par la commission d’un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, d’ attentat dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, soit d’inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’État (perpétuité et 100 millions de FCFA d’amende). Aussi, les actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’État, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements sont sanctionnés de 10 ans et 20 millions de FCFA d’amende.

« Le parquet de la République précise qu’il sera intransigeant et ferme en cas de commission des infractions susmentionnées », a indiqué André-Patrick Roponat qui invite par la même occasion les citoyens, les acteurs politiques et les membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix sociale. S’agissant des parents ayant la charge d’enfants mineurs, le procureur de la République rappelle qu’en cas d’infractions commises par ces derniers, leur responsabilité civile sera engagée.

Ce rappel est fait dans un contexte préélectoral marqué par des violences enregistrées ces derniers jours. Par exemple, le meeting politique tenu par l’opposant Alexandre Barro Chambrier à Franceville, fief de la famille Bongo, a été perturbé le 23 juillet dernier. Dans le même temps, les violences verbales ne cessent de se répandre sur les réseaux sociaux. Ce, à un mois des élections générales (présidentielle, législatives et locales) prévues le 26 août prochain.

SG

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