Justice: le Gabon va adopter le travail d’intérêt général pour limiter les peines d’emprisonnement fermes et amendes

(Le Nouveau Gabon) - Le Conseil des ministres du 13 septembre 2021, présidé par le président gabonais, Ali Bongo Ondimba a entériné le projet de décret fixant les modalités d’exercice du travail d’intérêt général au chapitre des peines alternatives.

« Le présent décret vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies, la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende », a déclaré Madeleine Berre, porte-parole du gouvernement.

Selon le ministère de la Justice, cela va permettre aux magistrats et aux juges de ne plus recourir systématiquement à l’emprisonnement ferme. « Désormais on peut mettre en place d’autres peines qui vont amener la personne condamnée à prendre conscience et à pouvoir se réadapter dans la société », renseigne le ministère de la Justice.

Ce travail d’intérêt général ne s’appliquera qu’aux délits et aux contraventions, et pourrait ainsi, selon le ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas, contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants. Par l’instauration des peines alternatives à l’emprisonnement, le Code pénal prévoit, dans son chapelet de peines, que l’inculpé ou le prévenu pouvait faire un travail d’intérêt général pour payer sa dette à la société. C’est une manière, apprend-on, de respecter les droits de l’Homme et de lutter contre la surpopulation carcérale.

Ce projet de décret intervient à l’heure où la population carcérale est en pleine croissance. C’est d’ailleurs pour désengorger les prisons que les autorités ont lancé un programme de réforme des systèmes de lutte contre la délinquance par la mise en pratique des peines alternatives, contrairement à l’emprisonnement systématique, tel que préconisé dans le système judiciaire gabonais.

Brice Gotoa