Prévention de la torture : une délégation de l’ONU annoncée au Gabon au cours du premier semestre 2024

(Le Nouveau Gabon) - Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a annoncé, lundi 3 juillet dans un communiqué, son intention de se rendre au Gabon « au cours du premier semestre 2024 ». Cette visite a pour but d’évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté, ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements, apprend-on.

En adhérant au protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (OPCAT), le Gabon est tenu d’autoriser le SPT à visiter, sans préavis ni entrave, tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. Au cours de sa visite dans le pays donc, la délégation du SPT rencontrera des représentants des autorités nationales, du ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile.

Elle visitera également des lieux de détention comme les établissements pénitentiaires, les commissariats de police et les gendarmeries, ainsi que des hôpitaux psychiatriques et des centres de rétention. Le Gabon a ratifié l’OPCAT le 22 septembre 2010. En vertu de l’article 17 dudit protocole, l’État gabonais disposait d’un délai d’une année, soit au plus tard le 22 septembre 2011, pour mettre en place un mécanisme national de prévention (MNP) qui effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont privées de liberté.

Le SPT affirme que le Gabon figure parmi les États parties dont « le respect de leurs obligations au titre de l’article 17 de l’OCPAT est largement en retard ». Cette obligation a été toutefois partiellement mise en œuvre avec l’adoption d’un projet de loi, en conseil des ministres en avril 2022 et devant le Sénat en juillet 2022, portant création ou mise en place du mécanisme national de prévention de la torture (MNPT). Cette visite du SPT au Gabon intervient près de 10 ans après la première effectuée du 3 au 12 décembre 2013.

P.N.N