Statut de l’artiste : le gouvernement annonce la publication des décrets d’application « d’ici la fin du mois »

(Le Nouveau Gabon) - Adoptée le 13 avril 2023 par le Sénat, puis le 31 mai dernier par l’Assemblée nationale, la loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise a été promulguée depuis le 8 août dernier. Il ne reste plus qu’à rédiger et à publier les décrets qui vont préciser les modalités d’application de ce texte. Mais le gouvernement assure que cette étape ne sera pas longue. « D’ici peut-être la fin du mois (de septembre en cours, Ndlr), tous ses décrets d’application seront déjà mis en place », a déclaré à la télévision publique Minko Mi Ndong N’Nang, le secrétaire général du ministère de la Culture.

Selon ce dernier, l’étape la plus difficile ou la plus longue a été de faire adopter ce texte par le Parlement. « C’est après cette étape-là que nous sommes passés à la vitesse grand V. La promulgation a été faite, le décret est là. La dernière phase - la phase exécutive - ne prendra pas de temps pour que ces quelques décrets d’application soient mis en place le plus vite possible. Avec la transition, nous n’avons plus le temps. Il faudrait bien que nous nous attelions », a-t-il dit. Le secrétaire général du ministère de la Culture ne précise toutefois pas si les syndicats seront conviés à la rédaction de ces décrets d’application.

La Fédération nationale du syndicat du secteur de la culture et des arts (Fenasyca) se félicite de la promulgation de cette loi. « Nous nous réjouissons que ce texte, qui a connu beaucoup de travers, est une réalité aujourd’hui. Vivement que les autres attentes du secteur culture et art en termes de législation voient le jour, notamment la loi sur la politique nationale en matière de culture et la loi sur les droits d’auteur », plaide son président, Christian Mermance N’Nang Nsome. La présente loi a pour objet de reconnaître les artistes en tant que professionnels.

Les résultats attendus de la mise en œuvre de ce texte sont la structuration des professionnels, le regroupement en association et la réalisation en synergie des activités culturelles. Concrètement, la loi permettra notamment aux créateurs des œuvres de l’esprit l’établissement d’une carte professionnelle, le droit à l’élaboration d’un contrat écrit à chacune de leur prestation, l’accès à une rémunération, un dédommagement en cas de rupture abusive de contrat ou encore la protection sociale (Cnamgs, CNSS…). L’État dit avoir pris cette mesure afin de protéger les droits des artistes.

Patricia Ngo Ngouem