Covid-19 : saisie par deux Gabonais, la Cour constitutionnelle suspend les nouvelles mesures du gouvernement

(Le Nouveau Gabon) - Entrées en vigueur le 15 décembre dernier, les nouvelles mesures gouvernementales visant à stopper la propagation de la Covid-19 dans le pays viennent d’être momentanément suspendues par la Cour constitutionnelle, informe une note de l’institution. Une suspension consécutive à la requête déposée par des acteurs de la société civile auprès de la haute juridiction gabonaise.

« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que messieurs Leyama Jean valentin et Foumboula Libaka Makosso Geoffroy ont saisi la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation pure et simple de l’arrêté n° 559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Par conséquent, l’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la haute juridiction », a indiqué Marie Madeleine Mborantsuo (photo), présidente de la Cour constitutionnelle dans un courrier adressé au Premier ministre, le 15 décembre 2021.

 La Cour constitutionnelle dispose ainsi d’un mois pour se prononcer et rendre son avis sur la demande d’annulation de ces mesures, apprend-on. Et en attendant la décision finale de la Cour constitutionnelle, les nouvelles mesures gouvernementales annoncées le 27 novembre dernier et entrées en application le 15 décembre ne sont plus applicables sur l’ensemble du territoire national. Il s’agissait entre autres de la fin de la gratuité des tests PCR, l’accès dans les lieux publics conditionné par la présentation d’un pass sanitaire, l’ouverture des boites de nuit conditionnée par la vaccination du personnel…

Les anciennes mesures demeurent donc en vigueur. Entre autres, l’interdiction de rassemblements de plus de 30 personnes, le port obligatoire du masque, le couvre-feu en vigueur de 21 heures à 5 heures du matin…

Brice Gotoa

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