Cotisations sociales impayées : la Cnamgs aux trousses des sociétés débitrices insolvables

(Le Nouveau Gabon) - Dans le but de recouvrer ses cotisations sociales impayées à ce jour par certaines sociétés, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (Cnamgs) a lancé une « campagne de régularisation des comptes cotisants, qui se tiendra du 18 au 31 octobre 2022 », informe son directeur général, Séverin Maxime Anguile, dans un communiqué signé le 10 octobre 2022.

Passé ce délai, la Caisse va passer au recouvrement forcé de ces créances auprès des entreprises débitrices, à savoir celles ayant immatriculé leurs employés, mais qui ne sont pas à jour de leur cotisation, apprend-on. Raison pour laquelle, « elle invite les responsables des sociétés non à jour de leurs cotisations sociales à se présenter à la direction du recouvrement et du contentieux (DRC) pour examen de leur situation du 3^e trimestre 2015 au 2^e trimestre 2022, en application des dispositions légales et réglementaires », indique Séverin Maxime Anguile.

Le montant de cette dette des entreprises vis-à-vis de la Cnamgs n’a pas été dévoilé.

La Cnamgs est une structure dont la mission est entre autres, de garantir la couverture maladie à l’ensemble de la population gabonaise. Pour bénéficier de la prise en charge des soins de santé par la Cnamgs, le travailleur du secteur privé (en activité) cotise à concurrence de 2,5% de ses rémunérations (c’est-à-dire le salaire de base + indemnités et primes soumises à cotisation). L’employeur cotise à hauteur de 4,1% au profit du travailleur (cotisation transférée de la CNSS à la Cnamgs). Le retraité ou le bénéficiaire d’une pension supérieur au Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) cotise à concurrence de 1,5% de sa pension.

À noter que la Cnamgs est également endettée auprès des hôpitaux publics. Des médecins membres des divers syndicats du secteur de la santé et des pharmaciens ont d'ailleurs refusé, il y a quelques mois, de prendre en charge les malades assurés à la Cnamgs. Au mois de juin 2022, Séverin Maxime Anguile assurait avoir déjà réglé 92% de cette dette.

SG

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