Nouvelles mesures anti-Covid-19 : après l’annulation de deux arrêtés, le gouvernement opte pour un décret

(Le Nouveau Gabon) - Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres ce 3 janvier 2022, un projet de décret portant « modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 ». À l’observation, ce texte contient presque les mêmes mesures contenues dans les deux arrêtés annulés par la Cour constitutionnelle au mois de décembre dernier.

À la seule différence que les tarifs des tests PCR ont été revus par rapport à ceux des arrêtés annulés. Le test VIP va couter 50 000 FCFA, le test PCR VIP des passagers en provenance de l’étranger 30 000 FCFA et 10 000 FCFA, s’il est fait à la demande d’une collectivité locale publique, d’une institution, d’une administration, d’une entreprise publique ou privée ou d’un organisme public ou privé. 

Mais le communiqué de final sanctionnant ce conseil des ministres, est muet sur les tests PCR normaux. Dans les arrêtés annulés, ces tests devaient couter 20 000 FCFA contre 0 FCFA par le passé. Le document précise cependant que les tests de dépistage sont gratuits pour « les personnes non éligibles à la vaccination sur présentation d’un certificat de non-éligibilité délivré par le Comité national de vaccination ».

Un état des choses qui laisse libre cours à moult interprétations. Pour certains, les tests normaux demeurent gratuits comme l’a recommandé la Cour constitutionnelle. Car, d’après la haute juridiction, la vente des tests normaux n’est pas prévue dans la loi de finances rectificative de 2021, encore moins dans celle de 2022 récemment votée par le parlement. Et d’après la haute juridiction, les rendre payants viole la constitution. Pour d’autres Gabonais, le gouvernement a supprimé les tests normaux pour ne laisser que les tests VIP qui sont payants.

Pour le Copil citoyen, qui a obtenu, à deux reprises, de la Cour constitutionnelle l’annulation des arrêtés, le projet de décret du gouvernement est « illégal ». Ce d’autant plus qu’il « reprend les dispositions d’un arrêté jugé inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle », soutient Geoffroy Foumboula Libeka, porte-parole du Copil citoyen. Pour cette raison, l’organisation de la société civile prévoit de déposer dans les jours à venir une autre requête auprès de la Cour constitutionnelle pour contester ce texte une fois qu’il sera exécutoire. Le gouvernement affirme pour sa part que le texte a été pris « en application des dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 ».

SG

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