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La CNSS promet de supprimer les pénalités des employeurs débiteurs qui vont s’acquitter de leur dette d’ici 30 jours
Santé & Social
jeudi, 01 décembre 2022 14:53
(Le Nouveau Gabon) - Pour amener les entreprises à régulariser leur compte cotisant, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de lancer une campagne de remise de pénalité en faveur des employeurs qui lui sont redevables, informe un communiqué de l’Administrateur provisoire Christophe Eyi (photo), signé le 30 novembre 2022.
« Ces abattements de 90 à 100 % des pénalités seront appliqués aux employeurs qui s’acquitteront du paiement intégral du principal de leur dette » avant le 31 décembre 2022, précise le communiqué.
À travers cette campagne de remise de pénalités qui va du 1er au 31 décembre 2022, la CNSS veut recouvrer ses cotisations sociales restées jusqu’ici impayées par certains employeurs. Ce, en supprimant une partie ou toutes les pénalités qui devraient être appliquées à ceux-ci.
Ces pénalités sont appliquées à ces employeurs débiteurs en raison des retards accusés dans le paiement des cotisations sociales de leurs employés à la CNSS. Car, le Code de sécurité sociale dans son article 29 prévoit que « lorsque les cotisations dues n’ont pas été acquittées dans le délai prescrit, il leur est appliqué une majoration de retard dont le mode de calcul est fixé par décret ». Une pénalité qui est payée au même moment que la cotisation sociale elle-même et qui, selon l’article 40 du décret d’application du code de sécurité sociale, « s’élève à 2 % par mois ou fraction de mois de retard ».
Les fonds récoltés pendant cette campagne permettront de renflouer les caisses de la CNSS actuellement en pleine crise, afin qu’elle puisse se refaire une santé financière et honorer ses engagements vis-à-vis des retraités et de ses employés. La CNSS a été placée sous administration provisoire pour une période de 12 mois, le 7 juin dernier, après plusieurs mois de crise.
SG
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