Droits de la femme : le Gabon veut créer un observatoire national et réformer les lois discriminatives du code civil et pénal

(Le Nouveau Gabon) - A l’issue du conseil des ministres tenu le 23 mars à Libreville, Madeleine Berre, le porte-parole du gouvernement a annoncé trois projets de loi adoptés au cours des travaux qui visent à accorder plus de droits aux femmes en République gabonaise.  

Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à l’élimination des violences faites aux femmes. Dans le cadre du suivi dudit projet de loi, le texte énonce la création d’un Observatoire national du droit des femmes. « La présente loi prise en application de l’article 47 de la constitution, vise à mettre en place les mesures permettant de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et de discrimination, de les prévenir, les poursuivre, et les éliminer ; de même que les violences qui affectent de manière disproportionnée dans le milieu familial en promouvant l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », a expliqué Mme Berre.

Le second projet de loi adopté porte modification et suppression de certaines dispositions du code civil en République gabonaise. Il apporte des amendements aux fins de promouvoir l’égalité entre les sexes notamment : l’obligation d’obéissance de la femme ; le rôle du mari en tant que chef de famille ; le monopole d’administration légale des biens d’un mineur non émancipé au père pour le remplacer par un exercice commun ; le choix de la résidence réservé au mari pour en faire un choix commun.

Les modifications indiquées portent aussi sur la protection de la femme dans la communauté définie par le mécanisme de reprise sur les biens en cas de liquidation de ladite communauté ; la suppression de l’obligation de notifier au mari, par la banque, l’ouverture d’un compte et la balance débitrice de celui-ci par la femme, pour les remplacer par les principes égalitaires.

La réforme porte également sur l’augmentation des droits du conjoint survivant et des nouvelles dispositions concernant le divorce. Pour le cas du divorce, les réformes suivantes sont apportées : l’inscription dans le code civil des critères identiques pour la femme et l’homme pour qualifier l’adultère qui demeure une cause du divorce. L’instauration du divorce par consentement mutuel avec ou sans l’intervention du juge est envisagée. Ce qui permettrait, selon Madeleine Berre, de désencombrer les tribunaux et simplifier les divorces non contentieux.

Le troisième projet de texte adopté est la modification du code pénal qui apporte une ouverture plus large du droit d’interruption volontaire de grossesse de sorte que l’état de détresse de la femme n’aurait plus besoin d’être qualifié de grave. Aussi, l’exigence de l’avis des médecins pour constater l’état de détresse de la femme enceinte serait supprimé ; la femme étant seule à pouvoir apprécier son état de détresse au moment de la demande. Sans oublier l’extension dans tous les cas du délai légal d’interruption volontaire de grossesse avec avis médical compte tenu de l’impossibilité de détecter certaines anomalies avant le délai de dix semaines.  

Après l’adoption de ces projets de texte par le gouvernement, il reviendra alors au parlement de délibérer. Ces propositions de loi seront mises en œuvre dans le cadre du programme « Gabon égalité ». Elles sont basées sur la stratégie de promotion des droits de la femme et de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, élaborée en 2020 sous la supervision du Premier ministre et de la Première dame. C’est une stratégie qui contient 33 propositions opératoires portant sur l’amélioration des conditions de la femme au Gabon, à mettre en œuvre sur une période de 3 ans.

D'après des chiffres du Cabinet Berger, les femmes représentent 90% des victimes de violences sexuelles et 83% des victimes de violences économiques au Gabon. Pour infléchir la tendance, la période 2015-2025 a été décrétée par le chef de l’Etat Ali Bongo en 2015 « décennie de la femme » pour promouvoir la femme souvent confrontée à plusieurs formes de violence.

Sylvain Andzongo