Le Gabon va renforcer et étendre son cadre de lutte contre la corruption au secteur privé

(Le Nouveau Gabon) - Bientôt le régime de prévention et de répression sera étendu aux agents du secteur privé qui exercent une charge publique, aux entreprises privées qui exécutent une commande publique et aux personnes morales de droit public.

Cette disposition est contenue dans le projet de modification de la loi instituant le régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République Gabonaise, adoptée par le conseil des ministres du 20 novembre dernier. Mais le texte doit encore obtenir l’approbation du Parlement. Au regard des expériences passées, cela ne devrait pas être difficile. « Le projet de texte indiqué vise à étendre le champ d’application à la corruption et à toutes les infractions liées à cette notion ainsi qu’aux infractions assimilées ou connexes », explique le gouvernement.

En plus de ce texte, la loi portant création de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite va également été revue. Le gouvernement a validé un projet de texte dans ce sens dans le but d’élargir le champ des missions qui sont assignées à cette commission du fait de l’adoption de nouvelles infractions relatives à la corruption. Ainsi, cet organe change de dénomination et prend dorénavant l’appellation de « Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ». D’après le gouvernement, il est question d’adapter les dispositions du nouveau texte à la convention de Merida (Convention des Nations unies contre la corruption), au Code pénal et aux recommandations des institutions de Breton Woods. 

Le cadre réglementaire de lutte contre la corruption au Gabon va être renforcé dans un contexte où les autorités sont engagées dans un vaste programme de lutte contre ce fléau. Une task force présidentielle pour le règlement de la dette intérieure a été mise en place. Elle a permis en quelques mois seulement, d’annuler environ 440 milliards FCFA de la dette intérieure, jugée fictive, sur un montant de 650 milliards de FCFA audités.

Plusieurs autres opérations de lutte contre l’enrichissement illicite, comme l’opération « Scorpion » et l’opération « Mamba », ont permis d’interpeller plusieurs hauts cadres gabonais ces dernières années.

SG