Justice fiscale : le gouvernement annonce une seconde phase

(Le Nouveau Gabon) - Après plus d’un mois de confrontations et d’auditions des chefs d’entreprises auprès des directions générales des Impôts et des Douanes, le gouvernement, visiblement pas convaincu des déclarations faites par les opérateurs économiques lors de ces séances, annonce qu’une seconde phase est nécessaire pour toucher du doigt la vérité des investissements.

Cette seconde phase de vérification aura donc pour but de confronter les déclarations des chefs d’entreprises auditionnés par les services de l’assiette, avec les investissements effectifs réalisés dans le cadre des facilités fiscales obtenues auprès de l’administration.

«Il faudrait que tout soit examiné ; qu’on puisse voir les contreparties réelles afin de mieux apprécier et peut-être poursuivre et, pour d’autres, revoir et même récupérer si l’Etat a été floué dans le cadre de certaines opérations.», annonce le ministre de l’Economie Régis Immongault (photo).

Au bout d’un mois d’opération, 200 entreprises sont passées devant les enquêteurs de la direction générale des Impôts, ainsi que de la direction générale des Douanes et des droits indirects.

Mais, souligne Régis Immongault, si la seconde phase de vérification s’avère nécessaire, il ne s’agira pas pour le gouvernement de mettre un terme aux avantages fiscaux accordés aux entreprises, tant dans le cadre des partenariats publics-privés que celui de la politique d’incitation aux investissements dans le pays.

D’après lui, le gouvernement doit «présenter un état détaillé des dépenses fiscales qui ont été accordées dans chaque secteur pour que le parlement et le citoyen sachent qu’est-ce que l’Etat concède aux entreprises pour atteindre ses différents objectifs».

Ce qui pourrait conduire au renouvellement de certains avantages fiscaux obtenus par les entreprises. Sauf que ceux-ci feront désormais l’objet d’un encadrement plus serré et rigoureux.

Pierre Célestin Atangana