La Cémac prépare les textes d’application du nouveau code des douanes communautaire

(Le Nouveau Gabon) - Christian Bremeersch et Alain Charlet viennent d’être désignés par le département des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI), pour participer au Comité de suivi de la valeur ayant en charge, la préparation des projets de textes du nouveau code des douanes communautaires, qui aura lieu du 12 au 16 mars 2018 à Libreville au Gabon.

Leur participation à ces assises se résumera en termes de conseils et avis au comité de suivi de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) en charge de la préparation des textes d’application du nouveau code des douanes communautaires. En effet, cette rencontre s’inscrit dans le cadre du projet de code régional des douanes révisé, dont la version actuelle a été finalisée par le Comité de la valeur de la Cémac en mars 2017, avec l’appui d’experts du FMI et de l’Organisation mondiale des douanes.

Laquelle version, se veut conforme aux meilleures pratiques internationales avec l’Accord sur la Facilitation du Commerce, entré en vigueur en février 2017. Ce, du fait qu’elle intègre de nouvelles règles permettant le renforcement des capacités de collecte des recettes douanières et fiscales, et de lutte contre la fraude et les trafics illicites.

Pour preuve, au cours de la réunion du comité de la Valeur de mars 2017, les représentants ont reconnu l’intérêt d’anticiper la préparation des textes d’application et sollicité une assistance technique d’Afritac centre pour appuyer la rédaction des textes d’application prévus.

Stéphane Billé