Un projet de loi pour assouplir les sanctions contre les leaders politiques

(Le Nouveau Gabon) - Guy Bertand Mapangou, le ministre de l’Intérieur, a présenté aux sénateurs hier à Libreville le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 6 juin 1996 portant modification de certaines dispositions relatives aux partis politiques.

Ce projet de loi, a-t-il expliqué, a pour objectif principal l’assouplissement des sanctions frappant les membres fondateurs ou dirigeants d’un parti politique dissout. Jusqu’à l’heure actuelle, le législateur gabonais a pris une disposition interdisant aux dirigeants d’un parti politique banni, de devenir à nouveau responsables dans une autre formation politique. « Ce qui s’apparente, à une restriction de cette liberté fondamentale », a souligné  le ministre de l’Intérieur.

Guy Bertand Mapangou a par ailleurs indiqué que le gouvernement compte introduire de nouvelles mesures en faveur du renforcement des libertés démocratiques et la protection des institutions de la République. Cependant, a rappelé le ministre de l’Intérieur, l’article 45 de la loi donne le pouvoir à son institution de dissoudre par arrêté un parti politique, notamment en cas d’atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité du territoire et la forme républicaine de l’Etat.