Les grandes décisions du conseil des ministres du 28 novembre 2022, communiqué

(Le Nouveau Gabon) - Mesdames, Messieurs, 

Le 28 novembre 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 h dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République. 

En début de séance, le Conseil des Ministres a tenu à féliciter le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son activité constante aussi bien pour le rayonnement de la diplomatie gabonaise que sur le terrain social en faveur de ses compatriotes. 

En effet, le Président de la République, Chef de l’État, a reçu Son Excellence Umaro SISSOCO EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau et Président en Exercice de la CEDEAO, qui a séjourné à Libreville les 14 et 15 novembre 2022, dans le cadre d’une visite de Travail et d’Amitié. 

L’audience entre les deux hautes personnalités a porté sur le renforcement de la coopération bilatérale entre nos deux pays, marqué par la signature de deux nouveaux Accords portant sur les Consultations en matière politique et diplomatique d’une part et le cadre Général de Coopération d’autre part. 

Sur le plan multilatéral, le Président de la République, Chef de l’État a pris part, du 19 au 20  novembre 2022, à Djerba en Tunisie, au 18^e Sommet de la Francophonie.  

Cette rencontre a été l’occasion pour les Chefs d’État et de Gouvernement de réaffirmer leur attachement à la langue française, au respect de la diversité culturelle et linguistique dans les États de l’Espace Francophone. Au cours dudit Sommet, les Chefs d’État et de Gouvernement ont également confirmé leur engagement à promouvoir l’égalité entre les Femmes et les Hommes ainsi que la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations tout en exprimant leur solidarité aux États victimes de ce fléau.  

Sur le plan national, le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a procédé, d’une part, à la remise des récompenses de la 3^e Édition du Prix Agathe OKUMBA D’OKWATSEGUE à l’endroit des ONG lauréates exerçant dans la promotion de l’égalité des genres en milieux scolaires, et d’autre part, le 24 novembre 2022, à l’inauguration du Centre d’Accueil Gabon Égalité sis au quartier Nzeng-Ayong. L’objectif dudit établissement est d’offrir aux femmes victimes de violences un espace d’écoute, de conseil, d’hébergement, de protection et d’accompagnement.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les points suivants :  

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

– Projet de Décret définissant les délégations et les circuits des visas et signatures des actes de gestion des Personnels des Forces de Police Nationale. 

– Projet de Décret portant approbation du règlement de Discipline Générale des Personnels des Forces de Police Nationale. 

Le premier projet de Décret qui abroge le décret n° 001153 /PR/MISPD du 26 décembre 2002 définissant les Délégations et Circuits de Signatures des Actes de Gestion des Personnels des Forces de Police Nationale a pour objet de normaliser les règles et les procédures administratives, notamment 

le recueil des visas et des signatures de l’ensemble des textes qui ont une incidence sur le fonctionnement et la gestion des personnels des Forces de Police Nationale. 

A cet effet, le texte traite des normes de présentation et des règles définissant les circuits des visas et signatures de chaque catégorie de texte ainsi que les autorités décisionnaires. Celles-ci sont incarnées par le Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Forces de Défense et de Sécurité pour ce qui est des Décrets ou Arrêtés ; le Ministre chargé de la Sécurité Publique concernant les décisions administratives ou Arrêtés ; le Commandant en Chef des Forces de Police Nationale dans le cas des Décisions administratives. 

Le second projet de Décret, pris conformément aux dispositions de l’article 255 de l’ordonnance n°  013/PR/2010 du 25 février 2010 ratifié par la loi n°  19/2010 du 27 juillet 2020 portant Statut Particulier des Personnels des Forces de Police Nationale, fixe les modalités de mise en œuvre des textes régissant la discipline au sein de ce corps.

En effet, ce texte qui s’applique à tout policier en position d’activité ou de disponibilité a pour vocation de promouvoir au sein des Forces de Police Nationale les valeurs ci-après : 

– le respect et l’observation des règles de discipline, d’éthique et de déontologie ; – l’élévation du niveau de performance dans l’exécution des missions ; 

– le maintien de la cohésion et de l’esprit de corps. 

Tout en reprenant les dispositions relatives à la hiérarchie des grades, des fonctions et des emplois, le texte énonce les devoirs et responsabilités du policier en sa qualité de citoyen et agent, les règles de conduite professionnelles auxquelles sont astreints les policiers, les conditions de port de l’uniforme et de tenue civile, ainsi que l’ensemble des dispositions encadrant le régime de récompenses. 

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE 

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Industrie, de la Coordination et de la Promotion des Activités Industrielles. 

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Compétitivité et de l’Innovation. 

Les textes susvisés ont pour objet de permettre au Ministère de l’Industrie à travers ces deux (2) Directions Générales de participer à la conception,  au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière d’industrialisation dans notre pays.

A cet effet, la Direction Générale de l’Industrie, de la Coordination et de la Promotion des Activités Industrielles en abrégé DGICPAI a, entres autres, pour missions : 

– de concevoir les stratégies, les programmes, les plans et actions en matière d’industrie et de réglementation et de veiller à leur mise en œuvre ; 

– d’élaborer les projets de textes en matière d’industrialisation ; 

– d’orienter et encourager l’intégration du tissu industriel national ; 

– d’élaborer la cartographie d’implantation des entreprises industrielles sur l’ensemble du territoire ; 

– de participer aux études prospectives spécifiques à chaque filière industrielle prioritaire ; 

– d’assurer le contrôle des risques industriels.

Pour sa part, la Direction Générale de la Compétitivité et de l’Innovation, en abrégé DGCI, a pour missions : 

– de concevoir les stratégies, les programmes, les plans et actions en matière de compétitivité et d’innovation industrielle et de veiller à leur mise en œuvre ; 

– d’élaborer tout projet de texte en matière de compétitivité et d’innovation industrielle ; – de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle et de politiques industrielles ; – de promouvoir la compétitivité et l’innovation des entreprises industrielles. 

Pour leur fonctionnement les Directions Générales indiquées comprennent:

– les Services d’appui ; 

– les Directions ; 

– les Services Territoriaux.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

– Loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye. 

Le Gouvernement de la République gabonaise et le  Gouvernement de la République de Türkiye ont  signé un Accord bilatéral sur les services aériens, en  vue de renforcer la coopération économique entre nos deux pays.

Cet Accord prend en compte les évolutions intervenues dans le secteur de l’aviation civile en ce  qui concerne la validité des certificats et licences,  ainsi que les normes et pratiques recommandées en  matière de sécurité et de sûreté aérienne,  conformément aux recommandations de  l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale  (OACI).

– Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République  gabonaise et le Gouvernement de la  République de Maurice portant sur la  promotion et la protection réciproques des  investissements, signé le 18 juillet 2013 à Port  Louis. 

Ce projet de loi autorise la ratification de l’Accord et la Convention signés entre la République gabonaise et la République de Maurice relatifs à la promotion et la protection réciproques des investissements, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion et la fraude  fiscales en matière d’impôts sur le revenu. 

MINISTÈRE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGÉ DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES

– Projet de Décret portant création et fixant les  règles de gestion du Sanctuaire de Nature du  Bassin amont de la Begnoung. 

Le présent projet de Décret pris en application des  dispositions de l’article 78 de la Loi n° 007/2014 du  01 août 2014 relative à la protection de  l’environnement en République gabonaise et de  l’article 73 de la Loi n° 016/2001 du 31/12/2001  portant Code Forestier en République fait suite à la  délivrance du Certificat de conformité pour la  construction du barrage hydroélectrique de  Kinguélé-Aval. 

A cet effet, la création du Sanctuaire de Nature du  Bassin amont de la Begnoung, ci-après désigné  « Sanctuaire » confié à un Comité de Suivi est  classé en tant que sanctuaire d’espèces animales et  végétales, en vue d’assurer leur préservation. 

Ainsi, le texte indiqué fixe la superficie, la situation  et les coordonnées géographiques de cette aire protégée ainsi que les conditions de conservation et  d’exercice des activités anthropiques. 

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS CHARGÉ DE  L’AMÉLIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 

– Projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère de la Promotion  des Investissements, des Partenariats  Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de  l’Environnement des Affaires. 

Pris conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, ce projet de Décret apporte des précisions sur les nouvelles attributions du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de  l’Amélioration de l’Environnement des Affaires, en mettant l’accent sur le caractère transversal des  missions. 

Le Ministère de la Promotion des Investissements,  des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires a  pour missions d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés et de l’amélioration de  l’Environnement des Affaires, en concertation avec les autres administrations compétentes. 

A cet effet, le Ministère est chargé, entre autres, de : 

– proposer tout texte législatif et réglementaire en lien avec son domaine de compétence ; 

– veiller au respect des lois et règlements en vigueur en la matière ; 

– promouvoir les investissements, nationaux et internationaux, sous toutes leurs formes ;

Pour son fonctionnement, le Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de l’Environnement des Affaires comprend :  

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

      – les Établissements et Organismes sous tutelle. 

MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME 

– Projet de Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Habitat et de  l’Urbanisme. 

Ce projet de Décret a pour but d’arrimer la nouvelle organisation du Ministère régi par le décret n°038/PR/MPITPTHTAT du 28 février 2013  portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux  Publics, du Transport, de l’Habitat et du Tourisme,  chargé de l’Aménagement du Territoire. 

Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme assure la conception et la mise en œuvre de la politique du  Gouvernement en matière d’urbanisme, de ville,  d’aménagements fonciers, de travaux  topographiques, de cadastre, d’habitat, de logement  et de cartographie. 

Aussi, pour son fonctionnement, le Ministère comprend-t-il : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

       – les Établissements et Organismes sous tutelle.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’ÉQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES  

– Projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère des Travaux  Publics, de l’Équipement et des  Infrastructures. 

Le présent projet de Décret a pour objet de définir les attributions du Ministère des Travaux Publics, de  l’Équipement et des Infrastructures, lesquelles  consistent à concevoir et à mettre en œuvre la  politique du Gouvernement dans les trois (3)  principaux domaines suivants : 

– la réalisation, la maintenance et le  développement du réseau routier national ; – la réalisation et la maintenance des édifices  publics et des équipements collectifs ; 

– la surveillance des zones et la réalisation des  ouvrages de drainage des eaux pluviales ;

À ce titre, les missions dudit Ministère sont  également portées, entre autres, sur : 

– l’étude, la réalisation, le contrôle et l’entretien  des infrastructures de transport, notamment les  routes, ports, aéroports et voies ferrées ainsi que  les équipements et édifices publics et les  ouvrages de drainage des eaux pluviales dont  l’État ou une collectivité locale est le maître  d’ouvrage ; 

– la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’État  des études et travaux d’infrastructures, de  bâtiments et édifices publics et d’équipements  collectifs. 

Pour son fonctionnement, le Ministère se compose ainsi qu’il suit : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général et les services rattachés ; – les Directions Générales ;

– les Organismes et établissements sous tutelle. 

MINISTÈRE DE LA PECHE ET DE  L’ECONOMIE MARITIME 

– Le projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère de la Pêche et de  l’Économie Maritime 

Le Présent projet de Décret vise à définir le cadre juridique du Ministère de la Pêche et de l’Économie  Maritime. 

À ce titre, le Ministère de la Pêche et de l’Économie  Maritime a pour missions de concevoir et de mettre  en œuvre la politique du Gouvernement en matière  de Pêche et d’Économie Maritime. 

À ce titre, il est chargé, entre autres :  

– d’élaborer les textes législatifs et  règlementaires en matière de pêche, 

      d’aquaculture, de l’économie maritime et de  veiller à leur application ; 

– de contrôler l’exploitation des ressources  halieutiques ; 

– de veiller à l’évaluation et à l’aménagement des  stocks halieutiques. 

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :  

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous tutelle. 

MINISTÈRE DES MINES 

– Projet de Décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale des Mines et de la Géologie.

– Projet de Décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Propriété, de l’Économie,  Minière et du Développement Local. 

Les deux (2) projets de Décrets indiqués visent une  plus grande lisibilité dans la mise en œuvre de la  politique du Gouvernement dans le secteur minier,  en tenant compte de la chaine des valeurs de l’amont  à l’aval minier. 

À ce titre, la Direction Générale des Mines et de la  Géologie couvre les activités techniques de l’amont  minier, propose et met en œuvre la politique du  Gouvernement en matière de recherche et  d’exploitation des mines et des carrières. 

Pour sa part, la Direction Générale de la Propriété,  de l’Économie minière et du Développement local a  pour missions de proposer et de mettre en œuvre la  politique du Gouvernement dans les matières à  caractère transversal entre l’amont et l’aval minier.

Pour leur fonctionnement ces deux (2) Directions  Générales comprennent: 

– les Services d’Appui ; 

– les Directions ; 

– les Services Territoriaux. 

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux  demandes d’agrément des  personnalités diplomatiques suivantes : 

– Son Excellence Monsieur Farraj Bin Nader  Bin Farraj Bin Nader, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite  près la République gabonaise, avec résidence à  Libreville ;

– Son Excellence Monsieur SHIN SONG BUM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République de Corée près  la République gabonaise, avec résidence à  Libreville ; 

– Son Excellence Monsieur KANANATHAN  VELUPPILLAI, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République Socialiste, Démocratique du Sri  Lanka près la République gabonaise, avec  résidence à Nairobi au Kenya ; 

– Son Excellence, Monsieur Amir Hossein  NIKBIN, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République Islamique d’Iran près la République  gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte  d’Ivoire ; 

– Son Excellence, Monsieur Mohamed  BOURHAN ALI, en qualité d’Ambassadeur 

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République de Djibouti près la République  gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte  d’Ivoire ; 

– ainsi que Madame Martine BONDO, au poste  de Consul Honoraire du Canada à Libreville. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :  

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

Conseiller du Président de la République :  

– Mme Dinzingouli MOUTANDOU MBOUMBA

CABINET DU PRÉSIDENT DE LA  RÉPUBLIQUE 

– Conseiller Spécial du Président de la  République: Mme Ariane Faïza AYO  AWONDO épouse IGOHO. 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ 2 

– Directeur de Cabinet : M. Fiacre Aristide  DIABA, Inspecteur Central du Trésor ; 

– Secrétaire Particulière : Mme Juliette LOMBA  NGUELET épouse MBOKO, Secrétaire  d’Administration ; 

– Chargé d’Études : Mme Ghislaine OKOMO  ONDO épouse OTOGO CASTANE ; 

– Aide de Camp : Lieutenant Dia Peter Le  Hiress MINKO MABEYI.

SERVICES EXTÉRIEURS 

AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE  GABONAISE PRÈS LA RÉPUBLIQUE DE  TURKIYE 

– Consul Honoraire du Gabon à Eskisehir:  Monsieur ZIHNI CALISKAN. 

– Consul Honoraire du Gabon à Izmir: Monsieur Muzaffer TAGIL. 

– Consul Honoraire du Gabon à Antalya: Monsieur BULUT BAGCI. 

AMBASSADE, HAUTE REPRÉSENTATION DU  GABON EN FRANCE  

– Consul Honoraire du Gabon à Lille et dans les  Hauts-de-France: Madame Marie  WECHMAN. 

– Consul Honoraire du Gabon à Bordeaux:  Madame Céline CAZENAVE.

– Consul Honoraire du Gabon à Lisbonne :  Monsieur Paul Ibrahim BELLOT  IMMALET. 

Par ailleurs, les personnels diplomatiques ci-après  sont rappelés : 

– Ambassade du Gabon près la République du  Togo : M. Sayid ABELOKO, précédemment  Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire, remis à la disposition de son  administration d’origine ; 

– Ambassade du Gabon près la République  Italienne : M. Flavien ENONGOUE,  précédemment Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire, remis à la disposition de son  administration d’origine ; 

– Ambassade du Gabon près le Japon : M. Joseph  Giraud EFFANGONE OBAGHE,  précédemment Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire ; 

– M. Rod Ciangilan REMBENDAMBYA,  précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade du Gabon aux Etats Unis, rappelé  en complément d’effectifs ; 

– M. Hughes Fabrice MBADINGA,  précédemment Conseiller chargé des Affaires  Consulaires et de la Chancellerie à l’Ambassade  du Gabon aux Etats-Unis ; 

– M. Rossi BITEGHE, précédemment  Conseiller Culturel à l’Ambassade du Gabon  aux Etats-Unis, remis à la disposition de son  administration d’origine ; 

– Mme Bénita Julie DJAMBO, précédemment  Conseiller Economique et Commercial à  l’Ambassade du Gabon au Cameroun, remise à  la disposition de son administration d’origine ; 

– Mme Annie Flore ASSENGUET épouse  YOGOULOU JOLY, précédemment  Conseiller, remise à la disposition de son  administration d’origine ; 

– M. Martial AMBENGAT ANOTHO,  précédemment Deuxième Conseiller chargé des Affaires Economiques et de la Chancellerie à  l’Ambassade du Gabon au Brésil ; 

– Mme Thérèse EDOUMOU PELEN,  précédemment Premier Secrétaire, remise à la  disposition de son administration d’origine. 

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA  COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET DU  TRÉSOR  

SERVICES EXTÉRIEURS  

PAIERIE DU GABON AUX ÉTATS-UNIS  

PAYEUR : M. Olivier PANDZA, Inspecteur  Central du Trésor, en remplacement de M. Anicet  Landry TOUNGUI, rappelé. 

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE  L’ALIMENTATION 

CABINET DU MINISTRE 

– Chef du Protocole : M. Alix OLLOMO  TOMO 

INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : M. Raphaël  NGADI LITADI 

– Inspecteur Général des Services Adjoint : M.  Jean Philippe EBE MEYE. 

– Inspecteurs : 

MM.: 

– Barthélemy BONGO AKANGA ; 

– Jean Urbain NGUEMA MBA ; 

– Pierre ZUE EYA. 

Mme Hortense MBONDJI. 

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’ÉQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES 

CABINET DU MINISTRE 

– Aide de Camp : Sergent-Chef Major de la  Gendarmerie Junior EMBI ; 

– Chauffeur Particulier : M. Anastas  MATSALOULA. 

– Chargé d’Études : Mme Germaine BILOGHE  ANGWE ; 

– Chargé de Mission : M. Michel  MEMIAGHE ; 

– Secrétaires de Cabinet : 

Mmes : 

• Micheline MOUSSAVOU ; 
• Mathilde MAGANGA. 

Je vous remercie.