La CNSS engage le recouvrement forcé des cotisations sociales

(Le Nouveau Gabon) - Après sa dernière mise en demeure en mai dernier, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé de passer au recouvrement forcé des cotisations sociales non réglées au Gabon.

Dans ce sens, Patrick Ossi Okori, le directeur général de la CNSS a publié, le 27 septembre, la note suivante : « Dans le cadre du recouvrement des cotisations sociales, la Caisse nationale de sécurité sociale informe les employeurs qui lui sont redevables qu’elle déploiera l’ensemble de ses mécanismes de contraintes exécutoires à leur encontre du 29 septembre au 22 octobre 2021 ».

Le DG précise : « A toutes fins utiles, l’ensemble des banques, fournisseurs et clients desdits débiteurs seront mis à contribution pendant cette opération de recouvrement. Toutefois, soucieuse d’accompagner ses partenaires, elle les invite à régulariser leur situation à la lecture de cette note qui vaut pour la dernière relance ».

Cette phase de recouvrement forcé intervient près de cinq mois après que la CNSS a publié une liste d’une centaine d’entreprises défaillantes en matière de paiements de cotisations sociales au Gabon : Rougier, Siat Gabon, le distributeur d’origine camerounaise Foberd, le Fonds gabonais d’investissements stratégiques, l’Agence nationale des bourses du Gabon, Aggreko Gabon Sarl, l’Agence nationale des infrastructures numériques fonds propres, l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre, l’Autorité de régulation des transports ferroviaires, la Caisse des pensions et des prestations familiales...

Selon un audit commandé par la CNSS en 2019, près de 71 entreprises publiques, parapubliques, privées, des collectivités territoriales décentralisées ainsi que l’administration publique doivent près de 260 milliards de FCFA à l’organisme. Ces sommes représentent les arriérés et les retards de paiement des montants pourtant retenus dans les salaires des employés au titre des droits de pensions-retraite.

Sylvain Andzongo