Dépenses fiscales : le Gabon mauvais élève en matière de transparence

(Le Nouveau Gabon) - Dans le dernier rapport de l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) rendu public le 9 octobre dernier, le Gabon se positionne comme le 22e pays en matière de dépenses fiscales en Afrique et le 89e au niveau mondial avec 32,9 points.

Un score obtenu grâce à une note de 11,3/20 pour la mise en place d’un cadre institutionnel garantissant transparence et responsabilité, et la note de 12/20 pour les données sur les recettes fiscales perdues et leurs évaluations. Sur les autres critères pris en compte dans ce rapport publié par le Comité de politique économique de l’Union européenne (CPE) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS), le Gabon enregistre de très mauvaises notes. Notamment, la note de 4/20 pour la qualité des informations relatives à la méthodologie des rapports, 4/20 pour la mise à disposition publique des rapports fiscaux et 1,6/20 pour la précision des informations sur les entreprises cibles. Des notes très en dessous de la moyenne qui laissent penser que le Gabon devrait faire plus d’efforts de transparence dans ses dépenses fiscales.

Dans le rapport GTETI, le Gabon arrive derrière le Cameroun dans la zone Cemac et devant la République centrafricaine, le Tchad, le Congo, et enfin la Guinée équatoriale.

Sur le continent, le pays le plus transparent en matière fiscale est le Bénin, suivi du Niger, de la Tunisie et du Maroc.

Rappelons que dans l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales, les pays sont évalués sur la base de cinq critères : la disponibilité publique des rapports sur les dépenses fiscales, le cadre institutionnel, la méthodologie utilisée, les informations détaillées sur les entreprises cibles et celles sur les recettes perdues. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence (SFR) qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État, dans le but de susciter un comportement économique particulier de la part des contribuables, ou de subventionner certains groupes sociaux ».

SG