Le ministre de l’Economie s’attaque aux conseils fiscaux qui exercent dans l’illégalité au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Le ministre de l’Economie et de la relance s’engage à combattre les conseils fiscaux qui exercent dans l’illégalité au Gabon. Dans un communiqué signé le 15 mars 2021, et rendu public ce 25 mars, Nicole Janine Lydie Roboty Mbou s’est voulue claire. Elle « constate que de nombreux professionnels assistent les contribuables dans le cadre de leurs obligations fiscales en se prévalant abusivement de la qualité de conseils fiscaux », a-t-elle indiqué.

Selon les dispositions du code général des impôts et de celles de l’Union des États d'Afrique centrale (UEAC), pour exercer la profession de conseil fiscal dans l’espace Cemac, le professionnel doit être titulaire d’un agrément délivré par le conseil des ministres de l’UEAC.

Et donc, en application de ces textes en vigueur, « tout professionnels ne remplissant pas les conditions requises par la loi, sera passible de sanctions administratives pour exercice illégal de la fonction », indique Nicole Janine Lydie Roboty Mbou. Par ailleurs, prévient le membre du gouvernement, des poursuites judiciaires au niveau national pourraient être initiées sur la base de l’article 264 du code pénal pour usurpation de titres ou de fonction.

Toutefois, Nicole Janine Lydie Roboty Mbou appelle les contribuables à plus de vigilance et à s’assurer que les professionnels qu’ils choisissent pour les assister ou les représenter dans leurs différentes démarches auprès de la direction générale des Impôts ont un agrément de conseil fiscal en bonne et due forme. Et « dans le cas contraire, les services de l’administration fiscale seront dans l’obligation de récuser ces professionnels ». Car, « si tout contribuable à la possibilité de se faire assister par un conseil fiscal de son choix, il reste que les dispositions du code général des impôts y relatives » doivent être respectées, soutient-elle.

Le conseil fiscal est un professionnel qui assiste les entreprises et les particuliers et les aide à payer le moins d’impôts possible.

SG

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