Le gouvernement entérine trois projets de texte dans le secteur foncier afin de promouvoir les investissements

(Le Nouveau Gabon) - Trois projets de textes de loi touchant le secteur foncier et qui visent à attirer et promouvoir les investissements au Gabon ont été entérinés, le 23 mars 2021, peut-on lire dans le communiqué du conseil des ministres.

Le premier projet de décret porte sur la suppression des titres d’attribution provisoire, non ou insuffisamment mis en valeur, à l’exception des décrets d’attribution provisoire. Lorsque le deuxième a trait à la déclaration d’utilité publique de la parcelle n°10 située à Ikolo, dans le département de l’Ogooué et des lacs dans la province du Moyen-Ogooué.

Quant au troisième projet de texte approuvé ce mardi dans le secteur foncier, il porte sur la modification de certaines dispositions du décret (n°257/PR/Mecit) du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

Alors que le projet de texte relatif à la suppression des titres d’attribution provisoire, non ou insuffisamment mis en valeur, vise à constituer des réserves foncières, pour favoriser la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux et parcelles constructibles en faveur des populations ; celui portant sur la déclaration d’utilité publique de la parcelle n°10 située à Ikolo, vise la mise en place de la Zone économique à régime privilégié d’Ikolo (Zerpi). Une mesure qui, apprend-on, s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de relance de l’économie (SRE) visant à créer également de véritables pôles d’industrialisation propices aux investissements nationaux et étrangers, et à la création d’emplois.

Le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret du 19 juin 2012, réglementant les cessions et locations des terres domaniales, apporte, pour sa part, comme innovations majeures par rapport au texte initial, la limitation des superficies à attribuer en zone urbaine ou rurale (ceci, pour tout demandeur personne physique ou morale de droit privé) et l’obligation que la parcelle soit desservie par une voie d’accès : en zone urbaine de 200 mètres carrés à 5000 mètres carrés ; et en zone rurale, de 200 mètres carrés à 10 hectares.

Cette série de projets de textes intervient dans un contexte où le Gabon est engagé dans un vaste chantier de diversification et de transformation de son économie, afin de réduire sa dépendance aux recettes pétrolières. En dépit des efforts déployés depuis 2009 pour diversifier l’économie et les sources de revenus, le secteur pétrolier reste, de loin, le 1er secteur contributeur au budget national. Selon le FMI, la part du pétrole dans le PIB gabonais s’élève encore à 38,5%.

Joseph Roland Djotié

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