Le Gabon a réalisé des "progrès significatifs" en matière de transparence budgétaire selon le département d’Etat US (rapport)

(Le Nouveau Gabon) - Dans son rapport 2021 sur la transparence budgétaire, le département d’Etat des USA salue les efforts consentis par le Gabon pour améliorer sa transparence fiscale. Selon le rapport, entre janvier et décembre 2020, le Gabon a réalisé des « progrès significatifs » en matière de transparence budgétaire.

Ces progrès, comme l’explique le département d’Etat américain, se sont traduits, entre autres, par la publication en ligne par le Gabon de son projet de Loi de Finance et son rapport de fin d'année dans un délai raisonnable. Le pays a également publié des rapports substantiels de l'institution supérieure de contrôle et rendu publiques ses obligations de dette, dans un délai raisonnable. Des avancées significatives, essentiellement à l’actif de la nouvelle gouvernance mise en place par le Coordinateur des affaires présidentielles, Noureddine Bongo.

Cependant, pour le département d’Etat, des efforts restent à faire : le Gabon aurait satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale telles que définies par Washington, s’il avait fait « plus d’efforts dans la publication dans un délai raisonnable » de plusieurs documents.

En effet, d’après le rapport américain, en 2020, les informations de base sur les rémunérations pour l'extraction des ressources naturelles n'étaient généralement pas accessibles au public. Aussi, le gouvernement n'a pas systématiquement suivi les lois et réglementations applicables dans la pratique, en particulier pour les concessions minières. La récente demande de réintégration à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) pourrait apporter une solution durable à ces problèmes spécifiques.

Par ailleurs, sur la période indiquée, le fonds souverain n'a pas divulgué sa source de financement, ni son approche générale des retraits.

Pour atteindre le niveau « satisfaisant » dans la transparence budgétaire, le département d’Etat américain recommande aussi au Gabon de clarifier dans sa réglementation, le processus par lequel le gouvernement attribue des contrats ou des licences pour l'extraction de ressources naturelles, et de suivre ces lois et réglementations dans la pratique.

Le rapport sur la transparence budgétaire classe les pays qui satisfont aux exigences minimales de transparence fiscale telles que définies par les Etats-Unis. Pour cette édition, 141 gouvernements du monde ont été passés en revue.

Dans la zone Cemac, aucun pays n’a atteint le niveau « satisfaisant » des exigences de transparence. Comme le Gabon, la Guinée équatoriale a enregistré des « progrès significatifs ». Le Tchad, le Cameroun, la Centrafrique et le Congo n’ont réalisé « aucun progrès considérable ».

Rappelons que ce rapport est rendu public dans un contexte où le Gabon est engagé dans un programme d’assainissement de ses finances publiques et de lutte contre la corruption.

Sandrine Gaingne