Les grandes décisions du Conseil des ministres du 22 janvier 2021

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samedi, 23 janvier 2021 08:29

Les grandes décisions du Conseil des ministres du 22 janvier 2021

Communiqué Final du Conseil des Ministres du vendredi 22 janvier 2021

Mesdames, Messieurs,

Le vendredi 22 janvier 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, par visioconférence.

Le début des travaux de ce premier Conseil des Ministres de l’année 2021 a été marqué par la communication de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA qui a réitéré aux Membres du Gouvernement les principaux points de son dernier discours de vœux à la Nation. Ce discours a conduit, dans sa mise en œuvre, à la tenue du Séminaire Gouvernemental sur le thème de l’Accélération de la stratégie de développement 2021-2023 du Gabon.

Ainsi, au terme de ce Séminaire Gouvernemental qui a abouti à la mise en place du Plan d’Accélération de Transformation (PAT), le Président de la République, a rappelé que l’année 2021 est placée sous le sceau du rattrapage pour le développement de notre pays et a renouvelé, aux Membres du Gouvernement, les impératifs d’actions pour un retour à la croissance et une reprise manifeste de l’économie au bénéfice de l’amélioration des conditions de vie des gabonaises et gabonais.

Prenant acte des Très Hautes Instructions du Chef de l’Etat, Madame le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a marqué l’engagement et la détermination des Membres du Gouvernement à matérialiser le Plan d’Accélération de Transformation (PAT) pour le développement du Gabon et le bien-être de nos compatriotes.

Par ailleurs, profondément préoccupé par les données sanitaires sur la pandémie de la Covid-19 dans notre pays qui traduisent une tendance nettement à la hausse, le Président de la République a instruit le Gouvernement à prendre toutes les mesures permettant de freiner l’évolution constante de cette pandémie sur le territoire national dans l’objectif de préserver les populations gabonaises d’un risque épidémiologique majeur.

Sur un tout autre plan, suite au décès tragique, en mission commandée, de notre compatriote, le Maître major Franck Donald MBOUNDOU MOUSSOUNDA, membre du Bataillon d’infanterie gabonais engagé dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations

Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), le Conseil des Ministres, au nom de la Nation, tient à saluer la bravoure et le courage d’un auguste combattant tout en s’inclinant devant le sacrifice de ce militaire et présente ses condoléances et son soutien total à la famille éplorée.

En reconnaissance de la Nation Gabonaise à l’endroit de ce valeureux compatriote, le Chef de l’Etat a décidé de lui décerner, à titre posthume, une décoration au grade de Chevalier dans l’Ordre du Mérite Gabonais.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Sur présentation de Madame le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret portant création, attributions et organisation du Conseil National de Coordination et de Suivi du Plan d’Accélération de Transformation.

Ce projet de décret matérialise les actes du récent Séminaire Gouvernemental et fait suite à la volonté manifestée par le Président de la République de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, le Plan d’Accélération de Transformation (PAT) par la mise en place d’une structure opérationnelle dont l’objectif est de suivre au plus près l’exécution de ce plan et de proposer toute recommandation liée à sa bonne exécution.

Le Conseil National de Coordination et de Suivi du Plan d’Accélération de Transformation est un service public chargé d’une mission temporaire, rattaché à la Présidence de la République, et doté de l’autonomie technique, administrative et de gestion financière.

À ce titre, il est notamment chargé de coordonner et de suivre l’exécution des projets et réformes issus du Plan d’Accélération de Transformation, et de transmettre régulièrement les informations de suivi nécessaires à la prise de décision au Président de la République et au Premier Ministre.

Pour son organisation, le Conseil National de Coordination et de Suivi du Plan d’Accélération de Transformation se compose des organes suivants :

un Comité d’Orientation Stratégique ;
une Plénière du Conseil ;
une Cellule Projets Économiques ;
une Cellule Projets Sociaux ;
une Cellule Projets Catalyseurs ;
une Cellule Communication et Gestion du Changement.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Monsieur le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets d’ordonnance :

1- le projet d’ordonnance portant Loi Organique sur le Sénat.

Prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, la présente ordonnance, qui abroge la loi organique n° 8/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des Sénateurs, fixe le nombre des Sénateurs élus et le nombre des Sénateurs nommés, leurs indemnités, les modalités et conditions de leur élection ainsi que le régime des inéligibilités, des incompatibilités, des interdictions et de la déchéance.

À cet effet, les dispositions du présent projet d’ordonnance fixe le nombre de Sénateurs élus à cinquante-deux (52) et celui des Sénateurs nommés à quinze (15), soit un total de soixante-sept (67) Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un mandat d’une durée de six (6) ans.

Le texte prévoit que les Sénateurs nommés sont désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, âgées de quarante (40) ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi.

2- le projet d’ordonnance portant dispositions spéciales à l’élection des Sénateurs.

Prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, la présente ordonnance, qui remplace la loi 18/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des Sénateurs, détermine, entre autres, les règles concernant le collège électoral et le mode de scrutin pour l’élection des Sénateurs.

L’article 11 de la présente ordonnance dispose que le collège électoral, pour l’élection des Sénateurs, est composé d’élus locaux de chaque circonscription, à savoir les conseillers municipaux et départementaux. Les députés qui, en vertu de l’ancienne législation, faisaient partie de ce collège électoral, en sont désormais exclus.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités de répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise.

Le présent projet de décret, qui a pour but d’augmenter la compétitivité des entreprises, d’améliorer leur productivité, et de se conformer aux exigences des besoins des travailleurs, fixe les modalités de répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail de 40 heures en République Gabonaise.

Le texte indiqué prévoit donc une augmentation du temps de pause de trente (30) minutes et modifie ainsi la répartition journalière de travail en mode continu de 7h30 (heure d’entrée) à 16h30 (heure de sortie), avec une (1) heure de pause entre 12h30 et 13h30, non-intégrée dans les huit (8) heures de travail.

Par ailleurs, en vue d’augmenter la compétitivité des entreprises dans les secteurs spécifiques, ce décret intègre également une flexibilité en offrant la possibilité d’une adaptation de la répartition de la durée de travail journalière pour les entreprises relevant des secteurs spécifiques, dans le règlement intérieur, les conventions collectives ou les accords d’établissement.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, le projet d’ordonnance portant règlementation de la sous-traitance en République Gabonaise.

Le présent projet d’ordonnance, pris en application de l’article 47 de la Constitution, complète le dispositif législatif mis en place pour promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises et le recours à la main d’œuvre locale, notamment la loi n° 008/2008 du 8 février 2019 portant orientation de la politique nationale des Petites et Moyennes Entreprises. Il complète ainsi le dispositif législatif et règlementaire en vigueur depuis plusieurs années afin de promouvoir les Petites et Moyennes Entreprises, en améliorant l’accès à la commande publique et privée par la Sous-traitance.

Cette évolution du cadre législatif a pour objet de créer les conditions favorables à l’éclosion d’un tissu de PME compétitives, ce qui devrait avoir pour effet l’élargissement du tissu économique, la création d’emplois et l’accroissement du PIB. Par le présent texte, les conditions de transparence et de concurrence lors du recours à la sous-traitance ont été améliorées, tout en garantissant le principe de la liberté de choix du sous-traitant.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné les trois (3) projets de textes suivants :

1- le projet d’ordonnance instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République Gabonaise.

Le présent projet de texte s’inscrit dans la recherche des solutions visant à accroitre l’offre de parcelles viabilisées, à réduire le déficit actuel en terrains à bâtir afin de favoriser l’accès du plus grand nombre de gabonais à la propriété foncière dans un environnement urbain cohérent.

À ce titre, le projet indiqué, qui met en première ligne les personnes physiques et les promoteurs immobiliers, a pour principales innovations de permettre désormais à l’Etat de :

instituer une obligation de mise en valeur des terres cédées à tous promoteurs en vue d’en contrôler l’usage, conformément à des exigences techniques préétablies ;

permettre à l’Etat en cas d’insuffisances constatées de procéder au retour à son domaine privé les terrains cédés et de se constituer des réserves foncières ;

lutter contre la spéculation foncière ;
placer sous la seule compétence de l’organisme de gestion chargé de l’aménagement des espaces constructifs et de la délivrance des titres de propriétés, la supervision et le contrôle des opérations d’aménagement foncier et de construction de logements.

le projet d’ordonnance instituant le bénéfice du privilège du Trésor Public à l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des

Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).

Prise en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 et de la loi n°12/82 du 24 janvier 1983, cette ordonnance a pour objectif de garantir à l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre un meilleur taux de recouvrement de ses créances et de renforcer son autonomie financière.

Aussi, le texte définit-il la nature du privilège, notamment le recouvrement de ses créances, les procédures applicables, le champ d’application et le régime juridique.

le projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique de la parcelle n° 79 section DB, du plan cadastral de Libreville.

Le présent décret est pris en application des dispositions des articles 1er et 2^e de la loi 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics.

Au titre du présent décret, est Déclarée d’utilité publique, l’occupation par l’Etat de la parcelle n° 79 section DB, du plan cadastral de Libreville, sise au lieu-dit Lalala, d’une superficie de 4638 m2, du titre foncier n° 21154, en vue de la réalisation d’un projet de construction d’une école et d’une crèche.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Conseiller du Président de la République : Mme Riaz Felicia Dolores KABORY.

CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

Conseiller du Président de la République : M. Alain OBINA.

Attachés de Cabinet :

Mme Estelle OBE NTOUTOUM épouse ZOGHESSIE ;

Prospère NGAKANAKA.

Chargés de Missions du Président de la République :

Antoine OKARA ;

Ferdinand ADJANDJI.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Chargés de Missions du Président de la République :

Ulrich RAYIVO ;

Eugène OKANDA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE SAINT- SIEGE

Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire : M. Eric CHESNEL.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

CENTRE DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS MULTISECTORIEL DE NKOK

Directeur: M. Jean Fidèle KOUMBA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller : M. Emmanuel BERRE.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE

Directeur Général : M. Fernand NGOUSSI MAYAGAH.

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS

Directeur Général Adjoint : Mme Maryse Patricia NKOMA.

Chargés d’Etudes du Directeur Général :

Mmes :

Rita Brigitte TABA MORENDE épouse YANGA ONGAYI, Inspecteur Central des Douanes ;

Christelle EKEMI, Inspecteur Central des Douanes ;

Nadia NIOMBA NZONDO NGOMA, Inspecteur Central des Douanes.

Jonathan YOCKO, Inspecteur Central des Douanes ;

Gildas NANG MEZUI, Inspecteur Central des Douanes ;
Clech Edry ANDZEMBE, Inspecteur Central des Douane ;

Georges NDONG NGOUA, Inspecteur Central des Douanes ;

Emmanuel Brice MEDZA M’ONDO, Inspecteur Central des Douanes ;

Dieudonné OTAKEME, Inspecteur Central des Douanes ;

Boris AYOUNET, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef De Service Courrier, Archives et Documentation : Mme Noéline MBEMBO PASSI, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Communication et Relations Publiques : M. Erwin Lionel KONDJA EPOUTA, Inspecteur Central des Douanes ;

INSPECTIONS DES SERVICES

Inspecteurs Itinérants :

Mmes :

Marie-FloraMINDZE-MI-ESSONE, Inspecteur Principal des Douanes ;

Consolata Nadia NDOUNA, Inspecteur Central des Douanes ;

Mechtilde Diane MPOLO MPOUNGOU épouse METHOGO M’EKOUA, Inspecteur Central des Douanes ;

Déjanire PaulineNZANG, Inspecteur Central des Douanes ;

Rachel Edith Taï ANCHOUEY, Inspecteur des Douanes ;

:
1. Mathurin KIKI, Inspecteur Principal des Douanes ;
2. Hyppolite BOUMI M’FOUBAT, Inspecteur Principal des Douanes ;

Angelo Mick Cyriaque OYINI, Inspecteur Principal des Douanes ;

Hagen Patrick NZAMBE NDZA MAGANGE, Inspecteur Central des Douanes ;

Narcisse OKOMO, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Directeur : Mme Ernestine NDJIE, Inspecteur Central des Douanes ;

Directeur Adjoint : M. Harold BOUKOUBI, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Formation Professionnelle : M. François Xavier Arsène MATOKA, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Affaires Sociales : M. Harrys Cleeve OBHA KABORY, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Equipement et Matériel : Mme Natacha Rose NDOMBELA AMIR, Inspecteur Central des Douanes ;

DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE

Directeur Adjoint : Mme Agnès Flore SOULOUNGANGA épouse NTOUTOUME, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service du Budget : Mme Augusta Désirée Emmanuelle MOUTSINGA BOUSSAMBA, Inspecteur Central des Douanes ;

Chef de Service Comptabilité : Mme Grâce Nanette KOMBA MIKELE, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION REGIONALE DE PORTGENTIL

Directeur Régional : M. Serge Bruce Alain MICKALA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Régionale de Surveillance : M. Brice OSSAGA, Inspecteur Central des Douanes.
Receveur des Douanes : M. Joel EMBONI, Inspecteur des Douanes.

Chef du Bureau Central de Port-Gentil : M. Patrick NZOGHE NZE, Inspecteur des Douanes.

DIRECTION REGIONALE DE FRANCEVILLE

Directeur Régional Adjoint : Mme. Inès SIMBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Régional de Surveillance : M. Hugues Joseph AGONDJO RAZINGUE, Inspecteur Central des Douanes.

Receveur des Douanes : M. Andy Boris MBOULOU ONDOUA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION REGIONALE D’OYEM

Directeur Régional : M. Michel Patrick Landry RENONGO REMANDA, Inspecteur des Central Douanes.

Directeur Adjoint : M. Donatien MOUKALA, Inspecteur Central des Douanes.

Receveur des Douanes : Jimmy Herbert ENEME, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Bureau Central d’Oyem : M. Éric ESSONO MEZUI, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Bureau Central de Bitam : Mme. Viviane Mauricette KASSA épouse MIGOLET, Inspecteur Central des Douanes.

SERVICES EXTERIEURS

ATTACHES DOUANIERS

Attaché Douanier à Bruxelles : M. Arsène AKOUNDOU KIKI, Inspecteur Central des Douanes.

Attaché Douanier à Washington : M. Davy Simplice YEMBIT DIENNE, Inspecteur Central des Douanes.

Attaché Douanier à Dakar : M Armel SIBY OGOULA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES

Chef de Service Etudes Economiques : Cédric KOUMBA, Inspecteur Central des Douanes.

SERVICES CENTRAUX

DIRECTION DE LA LEGISLATION, DES ECHANGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES

Directeur Adjoint : Helvire Léoncy OFFOUGA ANKIEMI épouse OKOUOYO, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Valeur : Mme Nadège MBANDJEGUE épouse NANG, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service du Tarif et de l’Origine : Bertrand AWASSI NDOMBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service de la Coopération et des Relations Internationales : Mme Ida Cornelie MOAPA WALLA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES ET PRIVILEGIES

Directeur Adjoint : Mme Christobelle MOUERI, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service des Droits Indirects : Mme Lethicia Blaine LIBANGA KOUNGOUROU épouse NGOKO-EBANG, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service des Régimes Economiques : Rodrigue OYOUOMI, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service des Régimes Privilégiés : Kevin Noel DJOUNGA MAGNOUMBA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Zones Economiques à Régimes Privilégiés : Inès Emeline NGARI, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES CONTRÔLES SPECIFIQUES

Directeur Adjoint : Murel MOUNDJEGOU, Inspecteur Principal des Douanes.

Chef de Service Relevés Déclaratifs : Lysiane Georgette ANDJOUOMO, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES ET DU CONTENTIEUX

Directeur : Albertine Marie-Luce Françoise AKARE OBIANG épouse DIARRA, Inspecteur Principal des Douanes.

Chef de Service Analyse et Gestion du Risque : Nadia Christelle GNOUO épouse OLAGUI, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION DES SERVICES DE SURVEILLANCE

Directeur : Éric Michel DAMAS, Inspecteur Central des Douanes.

Directeur Adjoint : William Max OLLLENDE APLOGAN, Inspecteur Central des Douanes.

Chef de Service Planification : Berthe OVARI OURA, Inspecteur Central des Douanes.

SERVICES DECONCENTRES

SERVICES TERRITORIAUX

DIRECTION REGIONALE DE LIBREVILLE

Receveur des Douanes : Grace ALEVINA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef du Bureau Central de Libreville – Owendo : Armel Davy ODOUNGA OSSAGANTSIA, Inspecteur Central des Douanes.

Chef du Bureau Central New Owendo Port : Thibault Ulrich OPIRA, Inspecteur Central des Douan

Chef du Bureau Central de Libreville – Port- Môle : M. Arnaud Mike MAFOUE, Inspecteur Central des Douanes.

Chef du Bureau Central de NKOK : Thècle Ninon MBAZOGHE ELLA, Inspecteur Central des Douanes.

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Directeur Général Adjoint : Mme Odette NDAMBO, Inspecteur Central des Impôts.

Charges d’Études du Directeur Général :

▪ Mmes :

Liliane EDOU OBIANG Ep. HAUGER,

Inspecteur Central des Impôts ;

Laéticia AFOUNOUNA ERIGA épouseBONGO ONDIMBA, Inspecteur Central des Impôts ;
Naomie MPARIA SIKI Epse NGOMA, Inspecteur Central des Impôts ;

Francesca SOUAH ABERI, Inspecteur Central des Impôts ;

Stéphanie OKOUMA VOUA Epse BOUPOYA, Inspecteur Central des Impôts.

MM :

Alain Sylvestre OYOUOMI-A-LOURY, Inspecteur Central des Impôts ;

Valentin MAYOSSA, Inspecteur Central des Impôts ;

INSPECTION DES SERVICES

Inspecteurs des Services : Serges Florian ANGUILE, Inspecteur Général des Finances ;

Inspecteurs des Services Adjoints: Louis Pascal Rubain MBIGHI, Inspecteur Central des Impôts ;

Pamphile EYOUGA, Inspecteur Central des Impôts ;
Marcel MOULOUNGUI MOULOUNGUI, Inspecteur Central des Impôts ;

André Bernard DOUFILOU LAUFFYLO, Inspecteur Central des Impôts

Mmes :

Luce Esther NZENGUE NZENGUE BOULEMA ép. OTHA-NDOUMBA, Inspecteur Central des Impôts ;

Régine ADA YEBE Epse NANG, Inspecteur Central des Impôts ;

Yolande ANGUE ép. BILIE BI NZE, Inspecteur Central des Impôts ;

Inspecteurs de Services Assistants :

Ronald Evrard NDOMBA YAMAT, Inspecteur Central des Impôts.

WENCESLAS PISSAMA DISSAFOUNDOU, Inspecteur Central des Impôts ;

KOUBAH OKRI Gildas, Inspecteur des Impôts.

Stéphanie ANGUE BOUSSOUGOU ép. MINKO MINKO, Inspecteur Central des Impôts ;

SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES

Chef de Service : M. Rodrigues Sabin OYABI.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Directeur : Mme Caroline AKIREMY

BOUANGA Epse NDILA, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service du Budget et Matériel : Mme Raïssa DOCTERE Ep. LEYOUNGASSA, Inspecteur des Impôts ;

Chef de Service du Personnel et de la Formation : Brice Martial NDINGA NDINGA, Administrateur Economique et Financier ;

Chef de Service des Affaires Sociales : Mme MVOU OKENKALI Arlette Epse NKEYI, Inspecteur des Impôts.

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE

Chef de Service de l’Informatisation : Albert NGUI NZE, ingénieur informaticien ;

RECETTE PRINCIPALE DES IMOTS

Chef de Service Central de Recouvrement : Francis MBOULOUNGOU, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service Central de la Comptabilité : Sophie Eliane AYENOUE NTCHONI MAROUNDOU Epse MBEMY YOYA,

Inspecteur Central des Impôts ;

Chef de Service du Contrôle et des Vérifications : Jean pierre NDOUGHE SAME, Inspecteur Central des Impôts;

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE

Directeur : M. Rodrigue OSSI, Inspecteur Central des Impôts.

Directeur Adjoint : Pamelo MBA AKOURE, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service des Etudes : Mme Egère MAMADOU ANTIGUI Epse GUIBINGA, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service d’Analyse Quantitative et de la Modélisation Fiscale : M. Igor Wilfried POUBA.

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX

Directeur Adjoint : M. Jacques Brice Severin LIBIZANGOMO, Inspecteur Central des Impôt.

Chef de Service de la Législation : Mme Irène Philigone BENGA MINTSA Epse EYENE, Inspecteur Central des Impôts ;

Chef de Service du Contentieux : M. Emery Joffrain MAYAKA LANGANGOUET, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service des Relations Internationales : Mme Marcelle Stella VIYA veuve BABIN, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES

Directeur Adjoint : Mme Mireille Marcelle MEKAME ép. NGOMAGOUE, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service de Vérifications Nationales et Internationales : M. Gervais NDONG OBIANG, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service de Situation Fiscale d’Ensemble : Mme. Aline M’PIGA Aline, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service des Vérifications des Enquêtes et Recoupements : M. Steeve ENGANDZA LOUSSOU, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

Directeur : M. Ghislain NZDOUMBANGOYE, Inspecteur Central des Impôts.
Directeur Adjoint : Mme Murielle Stella BAYOGHA, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service de Ressources Humaines et des Moyens : Mme Félicité DELICAT MAKANGA Epse NGAZOUZE, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES

Directeur : M. Steeve Marian ALILI, Inspecteur Central des Impôts ;

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE l’ESTUAIRE

Directeur : M. Eric BOUMAH, Inspecteur Central des Impôts.

Directeur Adjoint : Mme Léa NGOUBILI, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Brigade de Contrôle : M. Francis AGNOUGA, Inspecteur Central des Impôts.

Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : Mme Blandine MBANDIGA, Inspecteur Central des Impôts ;

Chef de Service de Ressources Humaines et des Moyens : Mme Edith ANGOUNA, Inspecteur Central des Impôts

CENTRE DES IMPOTS ET DES MOYENNES ENTREPRISES

Chef de Centre : M. Paul ABESSOLO ESSO'O MINTO'O, Inspecteur Central des Impôts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS, LIBREVILLE NORD

Chef de Centre : M. Arnold KAMI, Inspecteur Central des Impôts ;

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : M. Fernand Styve MBIOKO, Inspecteur Central des Impôts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS, LIBREVILLE SUD

Chef de Centre : Mme ONANGA Delphine Epse KONE Inspecteur Central des Impôts.
Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme Reine Bertille GUIYEDI, Inspecteur Central des Impôts en remplacement de Mme Edith Flore ANGOUNA.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU HAUT-OGOOUE

Chef de Service des Affaires Domaniales : Mme Diane Herlange BADJIMBA ETOGHO, Inspecteur des impôts ;

Chef des Service des Ressources Humaines et des Moyens : M. Dimitri Placide ONGUINDJA EBBAH, Inspecteur Central des Impôts ;

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

Chef de Centre : M. Jean Parfait MISSO BIYOGHO, Inspecteur Central des Impôts ;

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme. Lydwyne Laurence MOUINGA NTSABI, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU MOYEN-OGOOUE

Directeur : M. Carl Eugene CAPITO, Inspecteur Central des Impôts.

Directeur Adjoint : Éric Landry ANVANE, Inspecteur Central des Impôts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

-Chef de Centre : M. Sosthène Didace NGAYILA

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE LA NGOUNIE

Directeur : Georges MOUKALA NZAMBA, Inspecteur Central des Impôts.

Directeur Adjoint : M. Eugene Saturnin SANGOUBARI, Inspecteur Central des Impôts.

CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS

Chef de Service de Gestion et du Contentieux : M. Abel Judicaël MIKALA, Inspecteur Central des Impôts.

DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS de l’OGOOUE – MARITIME

Directeur Adjoint : Mme. Laetitia GUINANG-I-NDZA MANGANGE ép. NKIZOGO, Inspecteur Central des Impôtsen remplacement de M. Joseph Lapensée ESSIGONE.