Le DG des Impôts donne des précisions sur les activités assujetties au précompte de l'IRPP sur les titres de séjour au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Dans une interview accordée au quotidien l’Union le 19 mars dernier, le directeur général des Impôts Gabin Otha-Ndoumba, a apporté des précisions sur le précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) désormais exigé pour la délivrance des titres de séjour au Gabon. Cet impôt, d’après le DGI, est appliqué aux expatriés travaillant dans tous les secteurs d’activité au Gabon.

 « Le critère d’assujettissement au prélèvement n’est pas la nature de l’activité, ni la taille de celle-ci. Ce prélèvement concerne toute personne physique qui veut obtenir ou renouveler son titre de séjour, quelle que soit son activité. Les dames de ménages, les gardiens de domiciles, les vendeurs à la sauvette, les travailleurs étrangers sur les chantiers, sont assujettis au prélèvement IRPP sur les titres de séjour. Cependant, il faut que le revenu annuel déclaré soit supérieur à 2 millions de FCFA. C’est le niveau de revenu qui prime et non l’activité », explique-t-il.

A en croire le DGI, le prélèvement (montant forfaitaire prévu dans chaque tranche de revenu annuel) se fera sur la base des revenus déclarés par les personnes concernées. Car, « le système fiscal gabonais étant déclaratif, le contrôle de l’exactitude et de la sincérité des revenus déclarés se fera à postériori ».

L’IRPP a été institué d’après les autorités, pour obliger les expatriés travaillant au Gabon à payer des impôts et à sortir de l’informel. Car, selon les résultats des enquêtes menées sur le terrain par les équipes de la DGI, sur les 1400 entreprises recensées au marché Mont-Bouët à Libreville par exemple, 487 exerçaient dans l’informel. Ils n’étaient donc pas connus de l’administration et ne payaient aucun impôt.

Et donc désormais, lors du renouvellement de leur carte de séjour, « les personnes jusque-là non immatriculées dans nos services le seront immédiatement avant la délivrance du document demandé. Quant à la date du début de la délivrance de ces documents, nous avons décidé, de concert avec la direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI), que cette opération débute à compter de la fin de ce mois de mars 2021 », affirme Gabin Otha-Ndoumba dans l’Union.

Pour la gestion de ce prélèvement, les agents de la DGI  ont été formés et les applications métiers ont été mises à jour, apprend-on. Rappelons que l’institution de l’IRPP sur la délivrance des titres de séjour est prévue dans la loi de finances rectificative de 2020 et dans celle de 2021. Il va contribuer au financement du budget de l’Etat dans un contexte de crise et de relance économique.

SG

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