(Le Nouveau Gabon) - Mesdames, Messieurs
Le vendredi 20 novembre 2020, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, par visioconférence.
Le début des travaux a été marqué par la communication du Président de la République qui a tenu à rappeler aux Membres du Gouvernement la mission qui est la leur, celle d’œuvrer efficacement au bénéfice du plus grand nombre, c’est-à-dire des populations.
Le Chef de l’Etat a exhorté l’équipe gouvernementale à résolument répondre aux attentes de nos compatriotes, au dynamisme et à l’exemplarité dans l’accomplissement de leur mission républicaine.
En cette période de crise, le Président de la République a particulièrement insisté sur l’impérieuse nécessité d’une plus grande solidarité et d’une performance de l’ensemble des acteurs publics afin d’améliorer et de porter plus haut l’engagement social de l’Etat envers les couches les plus vulnérables de nos populations.
Le Conseil des Ministres a ensuite salué l’implication constante du Président de la
République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à travers l’affirmation des positions officielles de notre pays dans les instances internationales.
En effet, le jeudi 12 novembre 2020, le Président de la République, Chef de l’Etat, a participé à la 3ème édition du Forum de Paris sur la Paix.
En vue de reconstruire un monde meilleur et durable, ce Forum a été, pour le Chef de l’Etat, l’occasion d’évoquer les solutions concrètes aux défis posés par la crise sanitaire de la pandémie COVID-19.
Le Président de la République a également réaffirmé son engagement personnel à la consolidation des valeurs universelles de paix, d’unité et de cohésion au niveau national, régional et international.
À l’échelle continentale, le 22 octobre 2020, le Président de la République Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président en Exercice de la CEEAC a, par visioconférence, pris part, à la 2ème
Réunion du Bureau de l’Union Africaine (UA) et des Présidents des Communautés Économiques Régionales (CERs).
Au cours de ces assises, le Chef de l’Etat a présenté à ses Pairs la situation relative au processus de l’intégration de la CEEAC ainsi que les dispositions prises par la Communauté dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Sur le plan intérieur, soucieux d’être toujours proche de ses compatriotes, le Chef de l’Etat a entrepris des visites inopinées dans les quartiers sous-intégrés de la capitale, afin de s’imprégner des difficultés rencontrées par les gabonaises et les gabonais en vue d’apporter des solutions à la problématique de la gestion de la propreté des villes et de l’état du réseau routier mis à rude épreuve en ces temps de saison de pluie.
Par ailleurs, tenant compte de l’actuelle période favorable aux grippes saisonnières classiques et prenant acte des dernières données de la situation épidémiologique qui traduisent une augmentation progressive des cas positifs à la COVID-19, le Conseil des Ministres invite le Gouvernement ainsi que les populations à accentuer la vigilance par la stricte observation des mesures barrières et du port du masque obligatoire.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres, qui a pris acte de la saisine des autorités gambiennes par le Ministère des Affaires Étrangères, tient à marquer sa profonde indignation suite au traitement inamical réservé par la Gambie à la délégation de l’Équipe Nationale de Football du Gabon, lors de leur séjour à Banjul, du 15 au 16 novembre 2020, dans le cadre des qualifications à la CAN Cameroun 2021.
Aussi, le Gabon respectueux des accords internationaux auxquels il est Partie, demeure-t-il attaché à l’ouverture de l’enquête lancée par la
Confédération Africaine de Football (CAF).
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets de loi :
1- Le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 003/2003 du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite.
Le présent projet de loi procède de la nécessité d’adapter les dispositions du nouveau texte à la Convention de MERIDA, au Code Pénal et aux recommandations des Institutions de Breton Woods.
À l’effet de la présente modification, la Commission prend dorénavant l’appellation de « Commission Nationale de Lutte contre la Corruption et l’Enrichissement Illicite ». Elle voit le champ des missions qui lui sont assignées élargi du fait de l’adoption des aspects relatifs à la corruption.
2- Le projet de loi modifiant la loi n° 002/2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’Enrichissement Illicite en République Gabonaise.
De la nécessité d’une prise en compte des infractions liées à la Corruption, le projet de texte indiqué vise à étendre le champ d’application à la Corruption et à toutes les infractions liées à cette notion ainsi qu’aux infractions assimilées ou connexes.
Ainsi, par le présent texte, outre l’agent public, le régime de prévention et de répression est désormais étendu aux agents du secteur privé qui exercent une charge publique, aux entreprises privées qui exécutent une commande publique et aux personnes morales de droit public.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a entériné les deux (2) projets de loi ci-après :
1- le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
Ce projet de loi vise à combler le vide juridique concernant la procédure de remplacement d’un membre de Bureau d’un Conseil local, dans les cas de démission, de décès, et d’exclusion au sein d’un Parti politique ou d’un empêchement prolongé ou définitif.
Cette disposition, contenue dans l’article 3 et complétant l’article 18 de la présente loi, formalise ainsi la pratique déjà existante dans le cas de remplacement des membres des Bureaux des Conseils.
2- le projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en République Gabonaise.
Par la modification des articles 44 et 57, le projet de loi indiqué a pour objectifs de renforcer, dans les Collectivités Locales, l’efficacité du service public, les attributions en matière de gestion de l’assainissement et de l’amélioration du cadre de vie dévolues aux présidents des bureaux des conseils locaux et d’arrondissement.
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la loi autorisant la Ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament adopté le 11 février 2019 à Addis Abeba en Éthiopie.
L’adoption de cette loi en vue de sa ratification marque la volonté de notre pays d’adhérer à la création de l’instance continentale en charge de fournir aux États membres de l’Union Africaine un environnement favorable à la recherche et au développement pharmaceutique, à la production locale, au commerce, à la mutualisation des expertises et au renforcement des capacités du personnel médical.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Monsieur le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres, le projet de décret portant réorganisation de l’École d’État-major de Libreville.
En effet, l’École d’État-major de Libreville, est une École nationale à vocation Régionale d’enseignement militaire supérieur du premier degré.
Le décret visé, qui s’inscrit dans le cadre de l’appropriation progressive de cet établissement, formalise la création de trois (3) nouvelles directions, à savoir :
Ces trois nouvelles directions visent ainsi à apporter de la cohésion et de l’efficacité dans le fonctionnement régulier de cette grande école militaire.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil a adopté quatre (4) projets de décrets portant création et organisation de quatre Centres de Formation et d’Enseignement Professionnels avec pour chacun, deux cycles de formation, le cycle de formation secondaire jusqu’au Bac professionnel et le cycle Supérieur accessible aux titulaires du Bac.
Il s’agit :
Ces centres sont des services déconcentrés placés sous la coordination et le contrôle de l’Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels. Ils sont chargés d’assurer la formation initiale et continue dans différents métiers.
Les structures énoncées présentent la particularité d’impulser la mise en œuvre de la réforme visant la valorisation de la formation professionnelle dans notre pays en vue de :
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décret :
Les projets de textes énoncés visent à fixer et renforcer le cadre juridique permettant une juste rétribution des avantages liés à la performance des agents des secteurs des Douanes, Impôts, Trésor et Hydrocarbures.
À ce titre, les textes indiqués définissent le mode de définition ainsi que les modalités d’attribution desdits avantages.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de la Chambre Nationale des Métiers de l’Artisanat du Gabon, créée par la loi n°027/2018 du 11 juin 2019 portant orientation de la Politique Nationale de l’Artisanat en République Gabonaise.
À ce titre, l’approbation desdits Statuts est une étape indispensable pour rendre opérationnel cet établissement public à caractère professionnel.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’autorisation de négociation directe de contrats de Partenariat Public-Privé avec les opérateurs privés dans le cadre du projet de digitalisation des Services de l’Etat, conformément à l’ordonnance n°009/PR du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de Leurs Excellences :
Le Conseil des Ministres a également approuvé la nomination de Monsieur Oliver BEER, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Réfugiés (HCR) au Gabon avec résidence à Yaoundé au Cameroun.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris note de la deuxième communication du Ministre relative au bilan à court terme de la coopération entre le
Programme d’Appui à la Stratégie de Sûreté et de Sécurité Maritime (PASSMAR) et la République Gabonaise.
En effet, ce programme de l’Union Européenne, initié au profit de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), vient à la suite des projets Routes Maritimes Critiques du Golfe de Guinée (CRIMGO) et Réseau Interrégional du Golfe de Guinée (GoGIN). Il a pour objectif de :
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le Plan d’actions 20202021 contenant trente-une (31) propositions du Forum de la Fonction Publique dont la faisabilité a été appréciée au regard de la situation économique et financière de l’Etat, Il s’agit, entre autres, de :
MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication relative à la Directive Nationale sur la culture du Palmier à Huile.
En effet, le présent projet de Directive Nationale constitue la réponse de notre pays à toutes les précautions requises pour un développement de la culture du Palmier à Huile conforme aux meilleurs standards environnementaux internationaux et en phase avec nos objectifs de production agricole et de création d’emplois.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
GRANDE CHANCELLERIE (CABINET DU GRAND CHANCELIER DES ORDRES NATIONAUX)
- Conseillers du Président de la République :
- Attachées de Cabinet du Président de la République :
Mmes
AGENCE NATIONALE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (ANINF)
DIRECTION GENERALE
AUTORITE NATIONALE DE VERIFICATION ET D’AUDIT (ANAVEA)
CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Mmes :
Mmes :
DEPARTEMENTS TECHNIQUES A LA PRIMATURE
DEPARTEMENT POLITIQUE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE, DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, DES ASSOCIATIONS, DE LA CLASSE POLITIQUE ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
DEPARTEMENT ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Conseillers :
DEPARTEMENT SANTE, AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DE L’INCLUSION SOCIALE
DEPARTEMENT DIPLOMATIE, COOPERATION INTERNATIONALE, CHARGE DU TOURISME ET DES GABONAIS DE L’EXTERIEUR
DEPARTEMENT JURIDIQUE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA JUSTICE, DE L’AMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DEPARTEMENT EQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS, CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE
DEPARTEMENT PRESSE, COMMUNICATION, ECONOMIE NUMERIQUE ET COORDINATION DE LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE
DEPARTEMENT EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Mmes :
DEPARTEMENT PETROLE, HYDROCARBURE, GAZ, CHARGE DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENERGIE
DEPARTEMENT GENRE, CHARGE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Conseillers :
DEPARTEMENT ECONOMIE FORESTIERE, ENVIRONNEMENT, CHARGE DE L’AGRICUTURE, DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
DEPARTEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, EMPLOI, TRAVAIL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
DEPARTEMENT PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGE DES PARTENARIATS PUBLICS PRIVÉS, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Mmes :
Chargés de Missions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Mmes :
MM.:
Adjudants Chefs :
CHARGES DE MISSIONS À LA PRIMATURE
Mmes :
SECRETAIRES TECHNIQUES A LA PRIMATURE
CABINET MILITAIRE
Par ailleurs, les agents non concernés par les présentes mesures sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
Mmes :
- Chargés d’Études :
COUR DE CASSATION
CABINET DU PROCUREUR GENERAL
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
Mmes :
- Chargés de Missions :
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
SECRETARIAT GENERAL
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DU GABON PRES LA REPUBLIQUE ITALIENNE
AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE AU ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA PROMOTION, DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
CABINET DU MINISTRE
- Chargés d’Études :
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES, DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
- Chargés de Missions :
- Chargés d’Études :
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (ANAC)
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président : Mme Jacqueline LEKOGO
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES MINES
SOCIETE GABONAISE D’ENTROPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
DIRECTION GENERALE
PIZOLUB
DIRECTION GENERALE
GROUPEMENT D’INTERETS DE L’INITIATIVE SUR LA TRANSPARENCE DES INSDUSTRIES EXTRACTIVES (ITIE)
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE
CABINET DU MINISTRE
Mmes :
- Chargés d’Études :
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONEMENT DES AFFAIRES
AGENCE NATIONALE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS (ANPI)
DIRECTION GENERALE
- Directeur Général : M. Ghislain MODZA MBOMA.
Je vous remercie.