Au Gabon, il est désormais obligatoire de produire une facture pour toute prestation de service d’au moins 300 000 FCFA

(Le Nouveau Gabon) - Le Gabon a décidé d’instituer une obligation de facturation pour toute prestation de service supérieur ou égal à 300 000 FCFA à partir de cet exercice 2022. Ainsi, apprend-on du journal officiel, pour toute vente autre qu’une vente au détail, tout louage de chose ou de service, toute prestation de service d’un montant supérieur ou égal à 300 000 FCFA, une facture doit être établie. En plus, chacune de ces ventes doit être inscrite séparément en comptabilité.

La facture doit porter les mentions suivantes : le nom, prénoms ou raison sociale du fournisseur ; le numéro d’immatriculation fiscal du fournisseur ; le nom, prénoms ou raison sociale du client ; l’adresse du client ; le cas échéant, le numéro d’immatriculation fiscale du client, s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société ; le code d’authentification.

Cette nouvelle obligation, apprend-on, vise à élargir l’assiette fiscale. Car, à partir du seuil de 300 000 FCFA, l’État espère collecter l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il s’agit d’un impôt direct assis sur les gains réalisés par toute personne physique. Par ailleurs, l’État espère également colleter l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit d’un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Est taxable à l’IS une entreprise dès lors qu’elle réalise des bénéfices au Gabon, à partir d’un certain seuil.

S.A.