Vacance au pouvoir : une nouvelle révision de la constitution en vue au Gabon

(Le Nouveau Gabon) – Le projet de loi portant révision de la constitution en République gabonaise a été adopté ce 18 décembre au cours du conseil des ministres présidé par le président de la République Ali Bongo Ondimba.

Le nouveau projet prévoit qu’en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement définitif de son titulaire, la fonction du président de la République sera assurée par un collège composé du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale et du ministre de la Défense nationale, selon l’article 13 de la nouvelle constitution. De même, en cas d’empêchement temporaire du président de la République, l’article 13a nouveau prévoit que le même collège assure l’intérim de la fonction présidentielle.

Selon le gouvernement, le projet vise, entre autres, à combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des institutions et des pouvoirs publics. « Il permet d’éviter ainsi à la nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’État, notamment l’indisponibilité temporaire du président de la République à exercer ses fonctions et le non-renouvellement de l’Assemblée nationale, aussi bien dans les délais constitutionnels que ceux fixés par la Cour constitutionnelle », justifie l’exécutif.

Haute trahison

Concernant les cas de violation du serment, de haute trahison et pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’article 78 nouveau dispose que la Haute Cour de justice juge le président de la République en cas de violation du serment, de haute trahison pour les faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Selon le même article, le président de la République est mis en accusation par l’Assemblée nationale et le Sénat, statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres les composant. Pendant l’intersession, le décret de convocation du Parlement sera exceptionnellement pris par le Premier ministre.

Ce projet de loi devra par la suite être adopté par l’Assemblée nationale.

SG