Affaire Guy Nzouba-Ndama : saisie des fonds transportés illicitement et ouverture d’une enquête judiciaire

Gestion Publique
lundi, 19 septembre 2022 11:10
Affaire Guy Nzouba-Ndama : saisie des fonds transportés illicitement et ouverture d’une enquête judiciaire

(Le Nouveau Gabon) - L’argent retrouvé dans les valises de l’ancien président de l’Assemblée nationale du Gabon (1997 – 2016), Guy Nzouba-Ndama a été confisqué et une enquête va être ouverte pour déterminer la provenance et l’usage prévu de ces fonds. L’information est donnée par le substitut du procureur de la République près le tribunal de Première instance de Franceville, Bléra Ibinga Ayiquise Nyare Bilong (photo) dans une déclaration datant du 18 septembre 2022.

« Un procès-verbal (PV) de détention irrégulière des fonds, infraction prévue par l’article 55 dudit règlement et réprimée par l’article 470 du code des douanes, a été dûment établi par les services compétents de la douane et lesdits fonds ont été confisqués », a déclaré Bléra Ibinga Ayiquise Nyare Bilong.

Conformément aux dispositions suscitées, les fonds confisqués ont été reversés au Trésor public gabonais par les services de la douane, sous le contrôle du parquet de la République. « Une enquête sera ouverte sur la base ce PV, afin de pouvoir déterminer l’origine et l’usage prévu de ces fonds », a ajouté l’autorité judiciaire.

D’après Bléra Ibinga Ayiquise Nyare Bilong, aux termes de l’article 53 du règlement numéro 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la zone CEMAC : « Les voyageurs résidents et non-résidents se rendant d’un pays membre de la BEAC (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, RCA et Tchad) à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC ». Ils sont tout de même tenus de déclarer en douanes « les devises, titres ou valeurs d’un montant supérieur à 1 million de FCFA ».

Le 17 septembre 2022, Guy Nzouba-Ndama, président du parti d’opposition Les Démocrates, de retour de la République du Congo, a fait l’objet d’un contrôle à la frontière Kabala (frontière avec le Congo) par les agents des douanes. Interrogé par ces derniers sur le contenu de ses trois valises, il a déclaré qu’il s’agissait des effets personnels de son épouse et il a refusé de les ouvrir. « Cette attitude a éveillé des soupçons des agents des douanes qui ont saisi les gendarmes de Léconi afin qu’ils effectuent une fouille complète du véhicule », explique le substitut du procureur de Franceville.

Selon elle, arrivé au poste de contrôle de gendarmerie de Léconi, il a refusé de nouveau d’ouvrir ses valises. « Les gendarmes de faction ont été contraints de le faire eux-mêmes pour découvrir qu’il s’agissait de devises d’un montant de 1,190 milliard de FCFA », a-t-elle précisé. Pour l’heure, Guy Nzouba-Ndama, est toujours en garde à vue dans la province du Haut-Ogooué.

Brice Gotoa

Lire aussi :

Guy Nzouba-Ndama arrêté avec 1,2 milliard FCFA en billets dans ses valises

 
Nos derniers articles

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] lenouveaugabon . c o m

Please publish modules in offcanvas position.