Décisions du Conseil des ministres du 14 mai 2024

(Le Nouveau Gabon) - Sous la haute Présidence de Son Excellence,  le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI  NGUEMA, Président de la Transition,  Président de la République, Chef de l’État, le  Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi  14 mai 2024, à partir de 11 heures, au Palais de  la Présidence de la République.

En ouverture des travaux, le Conseil a tenu à féliciter chaleureusement le Président de la Transition pour le succès éclatant du Dialogue National Inclusif qui s’est tenu du 2 au 30 avril 2024. Inscrite dans l’agenda du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), cette initiative historique a rassemblé 680 participants venus de tous les horizons du pays, tant de l’intérieur que de l’étranger, et de toutes les composantes de la société civile, sans distinction de religion, d’appartenance socioprofessionnelle ou d’affiliation politique.

Cette rencontre inédite a permis, à la lumière des milliers de contributions citoyennes recueillies en amont, de jeter les bases d’un Gabon nouveau, résolument tourné vers l’avenir, sur les plans social, économique et politique.

Le Conseil se réjouit des conclusions ambitieuses issues de ce dialogue constructif, qui visent à poser les jalons d’un Gabon clairement tourné vers le progrès et la prospérité. 

Afin de concrétiser les résolutions du Dialogue National Inclusif, le Président de la Transition a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que chaque département ministériel concerné élabore, dans les plus brefs délais, son plan d’exécution des mesures relevant de son champ de compétences.

Ces plans d’action, élaborés en étroite collaboration avec les instances mises en place à cet effet, notamment le Comité de Suivi et d’Évaluation de la mise en œuvre des Conclusions du Dialogue National Inclusif, feront l’objet d’un rapport de suivi hebdomadaire transmis au Président de la Transition. 

Le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’une synergie d’action entre tous les acteurs impliqués  dans la mise en œuvre des résolutions dudit Dialogue, afin de rompre avec les pratiques  inefficaces du passé et d’obtenir des résultats  concrets au bénéfice de la population. 

Dans le même souci de redevabilité, le Président de la Transition a instruit les membres du Gouvernement de lui produire un rapport d’étape sur leurs activités trimestrielles. 

Abordant la question de la gestion des financements extérieurs, principale composante de l’investissement public au Gabon depuis 2015, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a déploré l’inefficacité observée au sein de certaines unités de gestion de projets relevant de certains départements ministériels. 

Aussi, a-t-il instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, de lui proposer, de manière urgente, un plan d’optimisation des financements extérieurs. Ce plan devra notamment inclure un volet « formation de haut niveau » des jeunes fonctionnaires au sein des services des bailleurs de fonds traditionnels du Gabon, afin de les acclimater aux procédures de travail et de les professionnaliser en vue d’améliorer la performance de gestion des financements contractés par l’État. 

Sur un tout autre plan, le Conseil a exprimé sa satisfaction pour la récente visite en Côte d’Ivoire, du 11 au 13 avril dernier, du Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA. Au cours de cette visite, le Chef de l’État a eu l’honneur de rencontrer son homologue ivoirien, Son Excellence Alassane DRAMANE OUATTARA. Les deux dirigeants ont engagé des discussions constructives visant à explorer les opportunités de renforcer la coopération bilatérale entre leurs nations respectives. 

Le Conseil a également salué le succès de la suite de la Tournée Républicaine entreprise par le Président de la Transition, accompagné de la Première Dame Zita OLIGUI NGUEMA, dans la province de l’Ogooué-Lolo. 

Cette nouvelle initiative a permis au Chef de l’État de recueillir directement les préoccupations des populations et d’apporter, de manière directe, des réponses claires et proactives aux problèmes auxquels elles sont confrontées. 

L’accueil chaleureux réservé au Président de la Transition et à la Première Dame par les populations logovéenes témoigne de l’adhésion massive du peuple gabonais à la vision du Chef de l’État pour un Gabon uni, prospère et en paix. 

Enfin, le Conseil a pris note du démarrage ce jour, mardi 14 mai 2024, des épreuves du Certificat d’Étude Primaire (CEP). Pour la session 2023-2024, 49 726 candidats sont attendus, dont 25 314 filles et 24 412 garçons, soit une légère augmentation par rapport à la session précédente. 

Le Président de la République a tenu à souhaiter bonne chance à tous les candidats aux examens nationaux et à leur adresser ses encouragements.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :  

MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS 

– Projet de décret portant création, organisation de la Taskforce sur les participations et la dette de l’État. 

Ce projet de décret, destiné à remplacer l’arrêté n° 0001/PT/2023 portant création, attributions et organisation de la Task-force de la Présidence de la Transition pour le contrôle, l’audit et la vérification des dettes intérieures et extérieures, propose plusieurs innovations tout en encadrant le travail de cette unité administrative dans une perspective de renforcement de l’état de droit. 

– Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du secteur des hydrocarbures. 

Ce projet de décret a été pris en application des directives présidentielles et du Communiqué n°38 du CTRI du 28 décembre 2023. Il établit l’Unité Spéciale de Sécurisation et de Contrôle du Secteur des Hydrocarbures. Cette unité a pour missions de garantir la sécurité des infrastructures vitales dans le secteur des hydrocarbures et de contribuer à la lutte contre le trafic de produits prohibés en zone maritime, forestière et sur les sites pétroliers. 

– Projet de décret portant suppression du Conseil National du Plan d’Accélération de la Transformation (CNPAT). 

Institué par le décret n°0027/PR en date du 29 janvier 2021 afin de superviser la mise en œuvre du Plan d’Accélération de la Transformation entre février 2021 et décembre 2023, le présent projet de décret entérine la clôture de cette entité publique ayant une mission temporaire.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER 

− Projet de Loi relative au serment des ambassadeurs et gouverneurs 

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution, le présent projet de loi institue, pour les Ambassadeurs et les Gouverneurs, une prestation de serment avant leur entrée en fonction. 

Cette prestation de serment se déroulera au cours d’une audience solennelle présidée par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, en présence des membres de la Cour constitutionnelle, du Premier Ministre et, selon le cas, du Ministre des Affaires Etrangères ou du Ministre de l’Intérieur.

− Projet de décret fixant les modalités pratiques de la protection et l’assistance des gabonais en difficultés à l’étranger. 

Ce décret vise à établir les modalités pratiques de l’assistance et de la protection des Gabonais à l’étranger. Il concrétise l’annonce faite par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État lors de sa visite officielle à Kigali au Rwanda en octobre 2023. 

Fondé sur la loi n°006/2023 du 2 novembre 2023 portant protection consulaire des Gabonais à l’étranger, ce décret définit les procédures d’assistance aux Gabonais résidant ou de passage à l’étranger qui se trouvent en situation de détresse. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE 

– Projet de loi modifiant et supprimant certaines dispositions de la n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.  

Ce projet de loi vise à réviser et à compléter les missions précédemment attribuées au Centre Gabonais des Élections (CGE), désormais transférées au Ministère de l’Intérieur par le biais du Communiqué 061 en date du 11 mai 2024. 

En outre, il prévoit l’intégration de l’ensemble des acteurs institutionnels et des ministères techniques dans l’organisation du processus électoral, ainsi que l’établissement des délais fixés par le législateur pour la mise en place des commissions électorales locales et la convocation du collège électoral, ou toute autre opération relative à un référendum.  

Conformément à l’article 2 de la Charte de la Transition, le délai de constitution de ces commissions électorales est désormais ramené à dix jours maximums avant le scrutin référendaire.

Quant aux suppressions, elles concernent principalement les dispositions relatives à la désignation des représentants des partis politiques ou groupement de partis politiques reconnus de la Majorité ou de l’Opposition au sein des différentes commissions électorales. Selon la présente loi, ces commissions seront désormais composées uniquement des acteurs institutionnels et des ministères techniques. 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE 

− Projet de décret portant déclaration d’utilité publique en vue d’une réquisition 

Ce projet de décret, pris en application de l’article 2 de la loi n° 3/85 du 27 juin 1985 fixant le régime juridique des réquisitions civiles de biens et de services, vise à fonder la réquisition d’usage des fermes de Ntoum, Franceville/Okoloville, Lebamba, Oyem et Port-Gentil.

Cette mesure s’avère indispensable face à l’inefficacité des programmes de développement agricole mis en œuvre par les pouvoirs publics depuis 2010 et à la persistance d’une forte dépendance alimentaire du pays vis-à-vis de l’extérieur. 

− Projet de décret portant déclaration d’utilité publique de diverses parcelles situées au lieu-dit « Vallée Sainte Marie » dans la Commune de Libreville. 

Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité publique une bande de terrains de 58 009 m² sise au lieu-dit « Vallée Sainte Marie » à Libreville. 

Cette bande de terre, englobant partiellement les parcelles n° 349 et 351 et intégralement la parcelle n° 350 de la section P du plan cadastral de la Commune de Libreville, sera destinée à la réalisation d’une Cité administrative.

− Projet de décret portant déclaration d’utilité publique l’occupation par l’État de la zone située entre le quartier NDAVA et le village ALOUM dans le canton KYE, d’une superficie de 177,6754 hectares. 

Le présent projet de décret vise à déclarer d’utilité publique l’occupation par l’État d’une zone de 1 779,6754 ha située entre le quartier NDAVA et le village Aloum dans le Canton Kyé. 

Cette zone sera destinée à accueillir des projets structurants visant à améliorer les conditions de vie des populations. 

− Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Ville et des Paysages Urbains 

Ce décret vise à clarifier les missions de la Direction Générale à la Ville et des Paysages Urbains (DGVPU) et à la positionner comme acteur principal de la lutte contre les quartiers précaires et de l’embellissement urbain. 

Outre cet objectif principal, ce texte vise, entre autres, à définir clairement les attributions de la DGVPU par rapport aux autres services du ministère et à abroger les décrets devenus obsolètes tout en dotant la DGVPU d’un rôle plus important dans la conception et le suivi des politiques urbaines du gouvernement, en accord avec le Nouvel Agenda Urbain de l’ONU-Habitat. 

La DGVPU sera composée de services d’appui et territoriaux, ainsi que de directions spécialisées : ∙ Direction de la Prospective et de la Gouvernance Urbaine 

∙ Direction de la Programmation et de la Normalisation 

∙ Direction de la Promotion du Cadre de Vie Urbain 

∙ Direction des Paysages Urbains

MINISTERE DES MINES 

– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploitation des Mines 

Ce projet de décret vise à créer la Direction Générale de l’Exploitation des Mines (DGEM) afin de mieux encadrer les activités minières en République Gabonaise, notamment la transformation, la valorisation et la promotion des minerais. 

La DGEM peut recevoir d’autres missions en lien avec son domaine d’activité. Elle est composée de services d’appui, de directions et de services territoriaux. 

– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploitation des Carrières et de l’Artisanat

Le présent projet de décret porte création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploitation des Carrières et de l’Artisanat (DGECA). 

Il vise à mieux encadrer les activités du secteur des carrières et de l’artisanat en République Gabonaise, notamment en matière de gestion efficiente des produits d’extraction et de bénéfice pour toutes les communautés locales. 

La Direction Générale des Petites Mines et des Carrières (DGPEMC) devient la Direction Générale de l’Exploitation des Carrières et de l’Artisanat (DGECA). 

La DGECA a pour mission principale l’élaboration, la conception, la coordination et la mise en œuvre de la stratégie et de la politique du Gouvernement en matière de carrières et d’artisanat minier. 

− Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Analyses Économiques et juridiques Minières

Le présent projet de décret porte création, attributions et organisation de la Direction Générale des Analyses Économiques et Juridiques Minières (DGAEJM). 

Il vise à mieux encadrer les activités du secteur minier en République Gabonaise, en particulier en matière de gestion efficace des actes, des recouvrements et des deniers du secteur minier. 

La Direction Générale des Analyses Économiques et Juridiques Minières (DGAEJM) a pour mission principale de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de droit minier, de fiscalité minière, de prospective économique et de contenu local. 

− Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie et du Support Minier

Ce projet de décret vise à établir, définir les attributions et organiser la Direction Générale de la Géologie et du Support Minier (DGGSM). 

Son objectif principal est de renforcer la régulation de la recherche minière en République Gabonaise, contribuant ainsi à un meilleur encadrement global des activités du secteur minier. 

La DGGSM sera chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de géologie et de recherche minière. 

− Projet de décret fixant le régime des substances souveraines dans le secteur minier 

Ce projet de décret, pris en application des dispositions des articles 140 et 141 de la loi 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier au Gabon, établit les règles régissant les Substances Souveraines dans ce secteur.  

Les Substances Souveraines sont définies comme des substances considérées comme stratégiques en raison de leur importance économique ou géostratégique. Ce décret répond aux directives du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, visant à restaurer et à réapproprier le secteur minier aux nationaux.  

Il concerne notamment des minerais tels que l’or, l’argent, l’uranium, le diamant, les gemmes et les terres rares. 

− Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’Observatoire Nationale des Risques Miniers. 

Ce projet de décret, porte création, attribution et organisation de l’Observatoire National des Risques Miniers en République Gabonaise. 

L’observatoire assure une mission de service public en matière de collecte, de traitement, de production et de diffusion de d’informations concernant les risques naturels, industriels et technologiques liés à l’exploitation minière, conformément à un cahier des charges, fixé par arrête conjoint du Ministre Chargé des Mines et du Ministre chargé de l’environnement. 

Il sert de cadre de concertation et de collaboration entre les Clientes administrations concernées, les organismes publics ou prives, nationaux et internationaux impliquée dans la gestion préventive des risques. 

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

– Projet de décret portant réorganisation du Bureau Gabonais du Droit d’auteur et des Droits Voisins (BUGADA). 

Ce projet de décret vise à résoudre les lacunes juridiques et à remédier aux problèmes d’organisation et de fonctionnement identifiés au sein du BUGADA. 

La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins nécessite une organisation spécifique en raison de la nature privée de ces droits et des obligations internationales du Gabon en la matière.  Ce texte énonce les missions principales du Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins, telles que la protection et la gestion des droits des auteurs, artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion, ainsi que la collecte et la répartition des redevances.  

Il présente, enfin, l’organisation et le fonctionnement du BUGADA, incluant la création d’un nouvel organe, l’assemblée générale des auteurs-adhérents. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord relativement aux demandes d’agréments des chefs de Missions diplomatiques suivants :

− Monsieur Amnon KALMAR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé, au Cameroun ;  

− Madame LE kim Quy, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam près la République Gabonaise avec résidence à Rabat, au Maroc ; 

− Monsieur Simon Day, en qualité de Haut-Commissaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ; 

− Monsieur Paulu KOSITA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa, en RDC ; 

− Madame Fortuna Dibaco CIZARE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa, en RDC. 

− Madame Wilhelmina VAN DE VEN, en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède au Gabon. 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX 

Le Conseil a marqué son accord pour la célébration, le 30 mai prochain, comme il est de tradition, la Journée Nationale des Droits de l’Homme. 

En vertu des dispositions de l’article 2 du décret n°103/PR/MDHLCCLCI du 15 janvier 2007, le Gabon célèbre le 30 mai de chaque année la Journée nationale des Droits de l’Homme, afin de marquer l’attachement du Gouvernement au respect de la dignité des personnes. 

Le thème de l’édition 2024 est : Dix jours d’action pour humaniser les lieux de privation de liberté. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE 

Le Conseil a approuvé la création de la Société pour l’Agriculture et l’Élevage du Gabon (SAEG), conformément aux directives du Président de la Transition. 

Cette nouvelle société, qui succède à la Société de Transformation Agricole et de Développement Rural (SOTRADER SA), a pour objectif de dynamiser les secteurs de l’agriculture et de l’élevage au Gabon. 

La SAEG, dont le capital social est entièrement détenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), bénéficiera d’une existence juridique propre. 

Cette création s’inscrit dans le cadre de la dissolution anticipée de la SOTRADER SA, décidée par ses actionnaires lors d’une assemblée générale. 

MINISTERE DES EAUX ET FORETS 

Suite à la communication du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour que le Gabon poursuive sa co-facilitation du Partenariat des Forêts du Bassin du Congo et apporte un appui financier à l’équipe Gabon composée de huit (8) personnes. Cet appui permettra de contribuer à la mise en œuvre des activités contenues dans la feuille de route de la co-facilitation pour la période 2023-2025.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil a donné son approbation pour : 

− la validation de la procédure de négociation directe pour le projet de concession d’exploitation de certains services de transports maritimes dans le but de renforcer les capacités opérationnelles de la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale ; 

− l’ouverture de négociations avec un opérateur canadien dans le but de signer deux contrats de partenariats pour la modernisation des aéroports du Gabon avec la mise en place d’un système d’information avancé des passagers (APS) et la fourniture des équipements de sécurité et de sûreté des aéroports, entretien et formation des utilisateurs ; 

− l’ouverture de discussions avec un consortium d’entreprises tchèques pour signer un contrat de modernisation des aéroports du Gabon.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de la deuxième édition du Salon de l’Autisme Afrique 2024, du 27 mai au 1^er juin 2024 à Libreville. 

Je vous remercie