(Le Nouveau Gabon) - Communiqué final du conseil des ministres du vendredi 14 avril 2023
Le vendredi 14 avril 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour la tournée Républicaine qu’il a poursuivie dans les provinces de l’Ogooué-Lolo et de l’Ogooué-Maritime.
En effet, cette tournée, à forte tonalité sociale et caractérisée par des échanges fructueux et conviviaux avec toutes les couches sociales de la population, a été l’occasion pour le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de manifester son attachement et son engagement constant en faveur du bien-être des gabonaises et gabonais ainsi que du développement des territoires.
Aussi, dans un élan de proximité et de partage, le Chef de l’Etat a-t-il particulièrement échangé avec les jeunes, les femmes, les retraités et les notables des provinces visitées tout en apportant des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes qui lui ont été présentées.
Par ailleurs, ces visites ont également permis au Président de la République, d’une part, de s’entretenir avec certains opérateurs économiques aussi bien artisanaux qu’industriels et, d’autre part, d’être au contact des formateurs et étudiants dans les structures d’encadrement et de formation professionnelle permettant à notre pays de répondre aux défis d’une main-d’œuvre compétente et disponible, base du dynamisme économique du Gabon.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le projet de loi indiqué vise à adapter le code électoral aux recommandations consensuelles issues de la dernière concertation politique entre les partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.
Ce texte concerne ainsi la révision du Code électoral sur certains points avec, entre autres, la réduction de la durée prévue pour la révision de la liste électorale, la possibilité d’enrôlement sur les listes électorales en tout lieu du territoire national, la possibilité pour l’Etat de décider de l’organisation d’élection couplées ou générales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Convention portant création de l’Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, signée le 26 janvier 2022 à Paris.
Le présent projet de loi autorise la ratification de la Convention sus citée aux fins de la transformation de l’Association Internationale de la Signalisation Maritime (AISM) en organisation Internationale de nature intergouvernementale pour les Aides à la Navigation Maritime, afin de lui permettre de disposer d’une meilleure capacité juridique d’actions pour réaliser ses objectifs de renforcement de la sécurité et l’efficacité de la navigation maritime.
La ratification de cette Convention va entériner l’adhésion de notre pays à cette nouvelle organisation afin de soutenir la mise en œuvre des actions du Gabon dans ce domaine indispensable de la sécurité maritime.
Ce projet de loi qui autorise la ratification de l’Accord susmentionné vise à renforcer la coopération économique ainsi que le développement du transport aérien entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Congo.
Cet Accord permettra l’exploitation de l’espace aérien des deux Parties par les compagnies désignées respectivement par leurs autorités compétentes. Il permet d’établir des offres de service aérien entre les deux pays, sans restriction de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires.
Ce projet de loi autorise la ratification de la Convention de Dakar révisée pour adapter l’ancien texte de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux exigences de l’évolution de l’environnement technologique et institutionnel de l’aviation civile sous régionale et internationale.
Ainsi, la ratification de cette Convention permettra au Gabon de poser les bases solides pour la sécurité aérienne au sein des Etats membres, notamment à travers la coordination des activités liées aux nouvelles missions de l’ASECNA.
MINISTERE DE LA SANTE
– le projet de décret relatif à l’évacuation sanitaire locale en République Gabonaise.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise vise à règlementer l’activité de l’évacuation sanitaire sur le Plan national.
En effet, actuellement les évacuations sanitaires ne concernent que les transferts des patients à l’étranger.
Le présent projet de texte va désormais permettre aux populations assurées de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) de ne payer qu’uniquement le ticket modérateur lors des évacuations sanitaires locales, c’est-à-dire le transfert d’un patient d’une structure de santé à une autre de la même ville ou du territoire national pour une meilleure prise en charge.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE
– Projet de décret fixant les modalités d’inscription de semences végétales au catalogue national.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 12 de la loi n°14/2021 fixant la politique semencière végétale au Gabon, vise à mettre en place les modalités d’inscription au catalogue national des espèces végétales.
Ainsi, le catalogue national apparait comme un document dans lequel seront inscrites toutes les variétés de semence végétales classifiées selon les espèces et les groupes autorisés à être cultivées dans notre pays.
Aussi, le texte détermine-t-il également les critères relatifs à l’inscription d’une variété au catalogue national.
MINISTERE DES MINES
Projet de décret portant dispositions spécifiques aux activités minières aurifères.
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant règlementation du secteur minier en République Gabonaise, vise à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or.
A ce titre, ce décret institue un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (Orpailleurs, Collecteurs agréés, Aide artisans miniers) et prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité (carte d’aide-artisan, minier, certificat de vente local, carte de représentant légal pour le trading de l’or).
Au rang des innovations dudit texte, il est à noter :
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au bilan des Assises nationales sur la Vie Chère tenues du 11 au 13 avril 2023 à Libreville.
Au terme des travaux, qui ont vu la participation de l’administration publique, des opérateurs économiques, des consommateurs et des commerçants, les Assises ont abouti à des recommandations fortes soumises à la table du Gouvernement pour mise en œuvre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur ATTAYIB HASSAN MOHAMED ADAM, en qualité de Consul Honoraire du Soudan à Libreville.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la proposition de transfert de compétences aux Collectivités locales de la gestion des ouvrages hydrauliques et électriques des localités isolées.
En conformité avec la Convention de délégation du service public de l’Eau et de l’Electricité, cette nouvelle politique vise à permettre un fonctionnement efficace et efficient de la prise en charge des ouvrages déjà existants et ceux en projet dans les zones situées hors périmètre concédé par la redéfinition des rôles des principaux acteurs sectoriels.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de M. Dominic SUDNIK précédemment Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
INDEPENDANTES
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
MINISTERE DE L’INTERIEUR
*PROVINCE DE L’ESTUAIRE
*PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
DEPARTEMENT DE LEKONI-LEKORI
DISTRICT DE LEKORI
*PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
Paulette MENGUE M’OWONO, mutée.
*PROVINCE DE LA NYANGA
*PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
*PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
*PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
*PROVINCE DE WOLEU-NTEM
Monsieur Jules DJEKI, muté.
COMITE PARITAIRE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS CONSENSUELLES ISSUES DE LA CONCERTATION POLITIQUE DES MEMBRES DES PARTIS POLITIQUES OU GROUPEMENTS DE PARTIS POLITIQUES DE LA MAJORITE ET DE L’OPPOSITION
*POUR LES PARTIS DE LA MAJORITE
MM.
MM.
*POUR LES PARTIS DE L’OPPOSITION
MM.
MM.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICES EXTERIEURS
CONSULAT HONORAIRE DU GABON AU MOZAMBIQUE
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
CABINET DU MINISTRE
Aboubacar AMADOU.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
CABINET DU SECRETAIRE PERMANENT DU COMITE TECHNIQUE DE LA DECENTRALISATION
Mme. Marianne DOUTSONA.
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
CABINET DU MINISTRE
-Conseillers Techniques :
Mmes.
– Chargés d’Etudes :
– Chargés de Missions :
Agent de Sécurité :
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
INSPECTION GENERALE DE LA SANTE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
MBONGO
Dr. Linda MBAGOU
DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS ET PRESTATIONS DE
SANTE
DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION, DE L’EVALUATION ET DES PARTENARIATS
REGIONS SANITAIRES
Région sanitaire de Libreville – Owendo
REGION SANITAIRE ESTUAIRE
REGION SANITAIRE SUD -EST (HAUT –OGOOUE)
Dr. Ludger BOULINGUI BOULINGUI
HOPITAL DE LA COOPERATION EGYPTO-GABONAISE
HOPITAL DE LA COOPERATION SINOGABONAISE
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
CENTRE TRISOMIQUE ET AKOMGA ET NDOSS
CENTRE D’ACCUEIL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES SOCIALES
DIRECTION GENERALE DES ASSOCIATIONS
INSPECTION GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE
DIRECTION GENERALE DE LA
PROTECTION SOCIALE
REGION SANITAIRE SUD (NYANGA)
REGION SANITAIRE – EST (OGOOUE IVINDO)
REGION SANITAIRE CENTRE-EST (OGOOUE -LOLO)
REGION SANITAIRE MARITIME (OGOOUE MARITIME)
REGION SANITAIRE NORD (WOLEU – NTEM)
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE BITAM
CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET REGIONAUX
CENTRE HOSPITALIER – UNIVERSITAIRE
DE LIBREVILLE
CENTRE HOSPITALIER – UNIVERSITAIRE D’OWENDO
CENTRE HOSPILIER REGIONAL DE MELEN
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL AMISSA BONGO DE FRANCEVILLE
CENTRE HOSPITALIER REGIONALE DE LAMBARENE
ECOLE PROVINCIALE DE FORMATION D’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE MOUILA
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MOUILA
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TCHIBANGA
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAKOKOU
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KOULA- MOUTOU
Directeur des Affaires Financières : M. Michela KOUMBA MBACKOUX
CENTRE HOSPITALIER REGIONALE de PORT- GENTIL
CENTRE HOSPILIER REGIONAL D’OYEM
Président du Conseil d’Administration : Dr. Yvone ELLASSA
INSPECTION PROVINCIALE DE SANTE NORD
CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
Directeur des Ressources Humaines : M. Claude EDOU NDJAVE
CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE
CENTRE NATIONAL DE GERIATRIE GENEALOGIQUE
MINISTERE DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE
AGENCE GABONAISE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TOURISME ET DE L’HOTELLERIE (AGATOUR)
DIRECTION GENERALE
Monsieur Youri Yvon Stéphane DISSOUVA, précédemment Conseiller du Directeur Général, est remis à la disposition de son administration d’origine.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION GENERALE
– Chargés d’Etudes du Directeur Général Mmes :
Inspecteur Central des Impôts
Inspecteur Central des Impôts
MM :
INSPECTION DES SERVICES
DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES
DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
DIRECTIONS DES VERIFICATIONS
SERVICES DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
SERVICES DES VERIFICATIONS DES SITUATIONS FISCALES D’ENSEMBLE
SERVICE DES ENQUETES ET RECOUPEMENTS
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES – Chef de service informatique et de la statistique : M. Brice NKIEYEME NGOUA Ingénieur des Techniques Informatiques.
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE L’ESTUAIRE
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
LIBREVILLE SUD
CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES OWENDO
Chef de Centre : Mme François Stéphanie OKOUMA VOUA Inspecteur Central des Impôts
Chef de service Gestion et Contentieux : M. Sivitian Sam MAKOSSO, Inspecteur Central des Impôts
CENTRE DES IMPOTS D’AKANDA
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU MOYEN OGOOUE
– Chef de service Gestion et Contentieux
Informatique
Inspecteur des Impôts
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS
DE LA NGOUNIE
MOUROU, Ingénieur Informatique
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS
DU WOLEU NTEM
MEBALET, Ingénieur des Techniques Informatiques ;
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU GABON (ANPIGABON)
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Mmes.
-Chef du Protocole : M. Alfred BAMBA.
-Aide de Camp : Brigadier de Police Vianey Wiley MIHINDOU.
-Sergent-chef de la Sécurité Pénitentiaire :
Achille NGUIMBI MOUNGUENGUI ;
SOCIETE DE PATRIMOINE
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECRETARIAT GENERAL
Mme Alite BOUKANDOU épse NGUEMA MBA
CENTRE BASILE ONDIMBA
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NKEMBO
CENTRE FIDELE ANJOUA ONDIMBA DE FRANCEVILLE
CENTRE Valentin MIHINDOU MI NZAMBA DE TCHIBANGA
CENTRE DE KOULAMOUTOU
CIADFOR de NKEMBO
PROFESSIONNEL DE NTCHENGUE
Chargé d’Etudes : M.M :
Mme Brigitte ANDEME ONDO
Chef de Service Formation Initiale : M. Valentin MBA NDONG
CENTRE TIC
Chargé d’Etudes : Mrs :
Mme Amélia ILAMA MAMBOUNDOU
Mme Valentine BILOLA
Chef de Service Formation Initiale : M. Léonard BIYOGHE
Chargés d’Etudes : Mrs :
Chef de Service de Service Formation Continue : Mme Marlyne ISSANGA MATOUMBA
MINISTERE DES TRANSPORTS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Mme Murielle Zella ETOUGHET.
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)
SECRETARIAT EXECUTIF
Je vous remercie.