Bulletin unique : la Cour constitutionnelle rejette tous les recours

(Le Nouveau Gabon) - La Cour constitutionnelle a rejeté les recours formulés par des représentants de la société civile et des opposants gabonais, les 9 et 10 août derniers, pour demander l’annulation du décret instituant le bulletin de vote unique pour la présidentielle et les législatives du 26 août prochain, apprend-on d’une décision signée le 12 août 2023 par l’institution.

 « Aucun des moyens invoqués par les requérants (…) n’ayant prospéré, leurs requêtes sont rejetées », lit-on à l’article 2 de la décision. En effet, selon la Cour constitutionnelle, les requérants n’ont pas indiqué la disposition du décret attaqué qui prévoit expressément que les modalités de bulletins de vote arrêtées par le Centre gabonais des élections (CGE) ne vont s’appliquer qu’à une catégorie de citoyens et non pas à tous les citoyens de la même manière. Par ailleurs, elle indique que « c’est la loi n° 07/96 du 12 mars 1996, modifiée (…) qui a donné compétence, en son article 68, au Centre gabonais des élections d’arrêter les modalités relatives au bulletin de vote, ce qu’il a fait à travers le décret querellé, pris en application des dispositions dudit article ».

Pour l’instant, le Copil citoyen ainsi que les opposants ayant introduit ce recours n’ont pas réagi à la décision de la Cour constitutionnelle. Ces derniers avaient saisi la Cour constitutionnelle pour contester le décret signé le 4 août 2023 par le président de la République. Car pour eux, en lien le choix du président de la République à celui des députés à travers le bulletin de vote unique, le texte violerait le principe de la séparation des pouvoirs, celui de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et de la hiérarchie des normes. Leurs arguments n’ont pas convaincu la Cour constitutionnelle.

SG

Lire aussi :

Bulletin de vote unique : la Cour constitutionnelle saisie pour trancher le débat