Régulation :le Gabon élabore un nouveau Code du commerce après celui de 2008

(Le Nouveau Gabon) - Un nouveau Code du commerce est en gestation au Gabon pour pallier les insuffisances du code actuel adopté depuis 2008. Le sujet a fait l’objet d’un atelier présidé le 8 juin 2022 à Libreville par le ministre gabonais du Commerce, des Petites et moyennes entreprises, Yves Fernand Manfoumbi (photo). Selon le ministère du Commerce, ce nouvel instrument va tenir compte des changements intervenus sur la scène économique et commerciale à l’échelle régionale et mondiale.

« L’évaluation de l’état actuel de la législation commerciale de notre pays à partir de l’acquis qu’a été l’élaboration du code de commerce de 2008, nous a amené à identifier les limites et les domaines insuffisants ou non légiférés. Et ce malgré les changements nombreux et variés intervenus sur la scène économique et commerciale. Ce qui explique donc la nécessité d’élaborer un nouveau cadre réglementaire stratégique qui aura pour fonction de légiférer sur de nouveaux domaines d’activité en plein essor et de moderniser la législation actuelle », a déclaré Yves Fernand Manfoumbi.

Selon le membre du gouvernement, ce nouveau code de commerce contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs fixés par le département du commerce et renforcera les leviers nécessaires à la bonne articulation du Plan d’accélération de la transformation (PAT).

Brice Gotoa