Les décisions et nominations du Conseil des ministres du 12 juillet 2023

(Le Nouveau Gabon) - Le mercredi 12 juillet 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République. 

Ouvrant les travaux, le Président de la  République, Chef de l’État, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, attaché au bien-être et à  l’amélioration constante des conditions de vie de ses compatriotes de toutes couches sociales, est revenu sur la notion de reconnaissance à la citoyenneté  matérialisée pour chaque individu, en l’occurrence les enfants, par la possession d’un acte de naissance délivré par la chaîne des services compétents des  structures hospitalières et des centres d’état civil. 

Au regard des difficultés rencontrées par certaines familles pour l’acquisition des actes de naissance de leur progéniture, le Président de la République a instruit le Gouvernement à régulariser la situation des concernés et instaurer la délivrance désormais gratuite et non conditionnelle. Cette mesure est aussi bien valable dans les services hospitaliers publics et privés pour les certificats de naissance, que dans les centres d’état civil pour ce qui est des actes de naissance.

Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations au Président de la République Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour le succès éclatant et populaire de la Tournée Républicaine menée dans sa dernière phase dans les provinces du Woleu-Ntem, du Haut-Ogooué et de l’Ogooué-Ivindo. 

Accueilli avec enthousiasme par les populations des différentes localités, le Chef de l’État a suivi avec attention les préoccupations présentées par ses compatriotes, lesquelles portaient, comme à chacune des différentes étapes qu’il a visitées, sur les problématiques de la route, de l’adduction en eau et d’électricité, de la santé, de l’éducation, du  soutien aux femmes dans leurs activités, du chômage des jeunes et du conflit Homme/faune,  entre autres questions.  

En réponse auxdites préoccupations, le Président de la République a rassuré l’ensemble des populations de son engagement constant et de sa détermination ainsi que celle du Gouvernement à  poursuivre et élargir, par l’action ministérielle, les projets visant à améliorer les conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais. 

Par ailleurs, le Chef de l’État a-t-il réitéré certaines mesures concrètes visant le plein épanouissement des populations à travers la mise à disposition de trois fonds importants à savoir :  

– le Fonds de Développement Local destiné à financer les projets locaux résultants des choix opérés par les populations, sous la supervision des gouverneurs de province ;  

– le Fonds destiné au financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) en soutien aux femmes commerçantes ; 

– le Fonds destiné à la création des petites entreprises par les jeunes gabonais. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :  

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

– Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’article 77 de la loi n 07/96 du 12 mars 1996, modifiée portant  dispositions communes à toutes les élections  politiques. 

La présente modification vise à adapter les  conditions de déroulement du vote au nouveau  contexte d’élections couplées ou générales.

– Projet de décret portant modification de  l’article 2 du décret n° 0148/PR/MI du 03  juillet 2023 fixant la date limite de dépôt des  déclarations de candidature pour l’élection  du Président de la République, l’élection des  députés à l’Assemblée nationale et de  l’élection des Membres des Conseils  départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2023. 

Le présent décret proroge la date limite de dépôt des  déclarations de candidature à l’élection du Président  de la République, à l’élection des députés à  l’Assemblée nationale et de l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux au dimanche 16 juillet 2023, à 18  heures. 

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de la loi n° 10/84 du 30 juillet 1984 portant définition et organisation  générale de l’Éducation Préscolaire. 

La présente loi, prise en application des dispositions  de la loi n° 10/84 du 30 juillet 1984 portant définition et organisation générale de l’Éducation préscolaire, vise à transférer au Ministère en charge  de l’Éducation nationale les établissements préscolaires. Ce transfert se justifie du fait qu’en  République Gabonaise la scolarité est obligatoire à  partir de l’âge de trois ans. 

Par ailleurs, cette loi permettra au Ministère en charge des Affaires Sociales d’exercer sa pleine compétence uniquement sur les haltes garderies et  les crèches. 

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS. 

– Projet de décret fixant les dispositions particulières applicables aux marchés publics financés par le Fonds d’Initiatives départementales (FID).

Ce projet de décret qui fixe les dispositions particulières applicables aux marchés publics financés par le Fonds d’Initiatives départementales, vise à accélérer et faciliter la procédure de prise en  charge financière des projets qui seront retenus par les instances locales habilitées. 

Ainsi, ces fonds qui favoriseront également  l’épanouissement des opérateurs économiques locaux permettront un développement majeur de  nos provinces, la création des emplois et le  renforcement de la croissance économique de notre  pays. 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION  NATIONALE, CHARGÉ DE LA FORMATION CIVIQUE

– Projet de décret portant reconnaissance  d’utilité publique d’établissements  d’enseignement privé secondaire. 

– Projet de décret portant habilitation à fonder  des établissements d’enseignement privé pré primaire, primaire et secondaire. 

– Projet de décret portant autorisation à  ouvrir des établissements d’enseignement privé. 

Ces trois projets de décret visent la validation sur le  territoire national des établissements ayant reçu l’aval du Ministère de l’Éducation nationale en ce qui concerne la reconnaissance d’utilité publique,  l’habilitation à fonder ainsi que l’autorisation à  ouvrir des établissements d’enseignement privé pré primaire, primaire et secondaire. 

Ainsi, la liste des bénéficiaires concernés par lesdits  décrets est-elle annexée au présent Communiqué.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE  

MINISTÈRE, DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME 

Madame le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres qui en a pris acte le Rapport d’évaluation  du Gabon sur une note positive à l’Examen  Périodique Universel qui a eu lieu au cours de la  42^ème Session du Conseil des Droits de l’Homme tenue le 06 juillet 2023 à Genève. 

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE  ET DU TRAVAIL 

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des Ministres a pris acte de la  Communication relative à la réouverture des  concours au sein de la Fonction Publique.

Cette perspective, qui vise à répondre aux  sollicitations de certaines administrations sur les  emplois et effectifs à renforcer, est rendue possible  du fait d’une meilleure maitrise des besoins en  termes de plan de recrutement ainsi que de  l’évaluation et de la programmation budgétaire. 

Madame le Ministre a également fait au Conseil des  Ministres, qui en a pris bonne note, le point de  situation sur le processus d’arrimage des pensions  au nouveau système de rémunération. 

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 

HAUT – COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE   

– Commissaires :  

• Mme. Estelle ONDO ; 
• M. Jonathan IGNOUMBA. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Attaché de Cabinet à la Présidence de la  République : M. Médard  MOUNDOUMBOULA. 

– Chargés de Mission à la Présidence de la  République : 

• Mme. Francine NDZIMBOU ; 

MM : 

• Joseph NDONG OBAME ; 
• Fred Stevy KOMBY NZIENGUI.  

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES  INDÉPENDANTE 

COMMISSION NATIONALE POUR LA  PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE  PERSONNEL (CNPDCP)

– Président : M. Joël Dominique LEDAGA. – Commissaires Permanents : 

Mmes. 

• Margueritte LEYOUA ANGA ; 
• Denise ONGOTA AGANO épouse  APLOGAN ; 

• Steeve SINGAULT NDINGA ; 
• Arsène LESSY MOUKANDA ; 
• Désiré OSSAGA MADJOUE ; 
• Jean Raymond ZASSI MIKALA ; 
• Mesmin MONDJOT EPENIT ; 
• Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU – Commissaires Non-Permanents : 

Mmes. 

• Lucienne OGOUWALANGA AWORE ; • Honorine NZET BITEGHE ; 
• M. Sylvestre ONDO EBIAGHE. 

MINISTÈRE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT CHARGE  DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES 

AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX DU GABON (ANPN) 

SECRÉTARIAT EXÉCUTIF 

– Directeur Administratif et Financier : M.  Rodrigue KOMBILA 

– Gestionnaire de l’Arborotum Raponda Walker : Mme. Antoinette ISSEMBE, en remplacement  de Mme MINKUE épouse BIONG Andréa, appelée à d’autres fonctions. 

– Conservateur du Parc National d’Akanda, chargé du Parc Marin de l’Ile Mbanié et des Réserves Aquatiques du Cap Estérias et du Caillou : M. Luc Patrick EVEZO’O, en remplacement de M. Gilbert MOUKANGA, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Pongara, chargé du Parc marin de la Pointe Denis : M. Stéphane LOUEMBE, en remplacement de Monsieur Luc Patrick EVEZO’O appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national des Monts de Cristal : M. Josué EDZANG, confirmé. 

– Conservateur du Parc national de Minkébé : M. Christian REMBEYO en remplacement de M.  Stéphane LOUEMBE, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Mwagna : M.  Simplice OCKOY ELINGOU, confirmé. 

– Conservateur du Parc national de l’Ivindo,  Gestionnaire du site du Patrimoine mondial  UNESCO et du site RAMSAR des chutes et  Rapides de l’Ivindo : M. Herman Willy  MAGANGA BANDJOUTSI en  remplacement de Monsieur Guy Modeste  MENGUE M’EKO, appelé à d’autres  fonctions.  

– Conservateur du Parc national de la Lopé,  Gestionnaire du site du Patrimoine Mondial UNESCO et des ensembles historiques : M.  Guy Modeste MENGUE M’EKO en  remplacement de M. Nazaire MADAMBA,  appelé à d’autres fonctions. 

– Conservateur du Parc national de Waka : M.  Guy Ghislain IBINGA SANA. 

– Conservateur du Parc national des Plateaux  Batéké : M. Hermann YOBO NDZENGUE en remplacement de M. Yves MIHINDOU,  appelé à d’autres fonctions. 

– Conservateur du Parc marin du Cap Lopez, des  embouchures d’Ozouri et d’Olende et des  Réserves aquatiques du delta de l’Ogooué, de  Mandji-Etimboué et des canyons du Cap  Lopez : M. Carl Stecy DITOUGOU. 

– Conservateur du Parc national des Monts  Birougou et Gestionnaire du site RAMSAR des  Monts BIROUGOU : M. Gildas OBAME  ESSONO.

– Conservateur du Parc national de Moukalaba Doudou, chargé du parc marin de l’embouchure  de la Nyanga et des Réserves aquatiques de  Gamba, d’Olowi et de l’Abysse Bleu : Mme  Magalye MOUSSONDA épouse PENDI  PENDI en remplacement de M. Christian  REMBEYO, appelé à d’autres fonctions. 

– Conservateur du Parc national de Loango, chargé des parcs marins des embouchures d’Iguéla et de Setté-Cama, des réserves aquatiques de Koumandji et Tchatamba, Gestionnaire des sites RAMSAR de Setté Cama et Petit Loango : M. Fredirick Wynand  VILJOEN en remplacement de M. Herman  Willy MAGANGA BANDJOUTSI, appelé à  d’autres fonctions. 

– Conservateur du Parc national de Mayumba,  chargé du Parc marin de l’embouchure de la  Banio et de la Réserve aquatique du Grand Sud  du Gabon : M. Gilbert MOUKANGA en  remplacement de M. Fredirick Wynand  VILJOEN, appelé à d’autres fonctions.

– Gestionnaire du Site RAMSAR du Bas Ogooué : M. Guy Philippe SOUNGUET. 

MINISTÈRE DU COMMERCE, DES PME,  CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT  NATIONAL ET DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Directeur de Cabinet : Mme Fleur Régina  KOUBAPEYE-A-MOUGNON épouse  NDOMBI. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Diane MBOMO épouse SISSOUH. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Simone Ludmilla NGUEMA. 

– Secrétaires de Cabinet du Ministre :  

Mmes : 

• Flora EKOZOWAKA NGUEMASSA ; • Mariella BEDOLO MANGOLA. 

– Chargés de Missions : 

1. :

• Dimitri Cédric EBEZZO ; 
• Blaise BODOUNOU. 

– Chargés d’Etudes : 

1. : 

• Sylvain NGOUA NDONG ; 
• Ulrich Hermann NYAR OLLAME. – Chef du Protocole : M. Awal MOHAMED. 

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Sylvain  OMPINGO SAMBAT. 

– Agents de Sécurité : 

• Brigadier Lauris Edgard Juliax MOKEYI  ININGOUET ; 
• Sous-Brigadier Tino Wilfran ZAZOUBADI. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M.  Béranger IKOBABENDJE. 

MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DU GAZ PIZOLUB

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président : M. Elvis OSSINDJI.  

MINISTÈRE DU TOURISME 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Diplomatique : Mme Anna  Michelle MANFOUMBI en remplacement de  Monsieur Kombila. 

AGENCE GABONAISE DE TOURISME  (AGATOUR) 

– Conseiller du Directeur général : M. Garance  MBA ELLA. 

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA  RELANCE 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA STATISTIQUE

– Directeur Général Adjoint : M. Serges  MAGANGA.  

– Directeur des Statistiques Démographiques : M.  Paul Dieudonné MOUDJIGUI.  

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE  L’ÉLECTRICITÉ (CNEE) 

DIRECTION GÉNÉRALE 

– Conseiller du Directeur général : Mme. Alice  MANFOUMBI ; 

– Chargée d’Etudes du Directeur général : Mme  Diane NZAOU NDEMBY. 

DIRECTION DU RECOUVREMENT ET DU  CONTRÔLE (DRC)

– Directeur : M. Fortuné MEMBINI DOUNGA. 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS 

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS  (CGC) 

– Conseiller : M. Eudes Armand ANDJOUA. 

Je vous remercie.