Gabon : Ce qui va changer avec la nouvelle constitution

(Le Nouveau Gabon) - Après environ cinq semaines de rédaction, le projet de la nouvelle constitution du Gabon est disponible et contient plusieurs innovations par rapport à la constitution initiale de 1991, déjà plusieurs fois modifiée. Parmi les changements, le pays bascule d’un régime semi-présidentiel à un régime présidentiel, notamment en raison de la suppression du poste de Premier ministre. À la place, le président de la République, selon l’article 58 de ce projet de texte, sera assisté d’un vice-président de la République et d’un vice-président du gouvernement, tous deux nommés par le chef de l’État.

Ce régime confère beaucoup de pouvoir au président de la République. Toutefois, afin d’éviter qu'il ne devienne tout-puissant, certaines dispositions ont été prises. En particulier, le président sera responsable devant le peuple et le Parlement. Ce dernier aura le pouvoir de le destituer en cas de haute trahison, de violation du serment ou de la Constitution. Cette destitution devra cependant être votée par au moins deux tiers des parlementaires. De plus, certains articles de cette constitution sont considérés comme quasi inviolables.

Par ailleurs, pour être candidat à la présidence de la République, il faudra être Gabonais de père et de mère, avoir la nationalité gabonaise exclusive, et être marié à une Gabonaise de père et de mère. Le président de la République sera désormais élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois, selon l’article 52 du projet de constitution. « Nul ne peut faire plus de deux mandats successifs », et aucun chef d’État en fonction ne pourra réviser la Constitution pour modifier le nombre de mandats présidentiels, sous peine de se rendre coupable de haute trahison, précise le texte. L’élection présidentielle sera à deux tours si le président n’a pas été élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour.

Structuré en 12 titres et 194 articles, ce projet de constitution, qui devra être soumis à référendum à la fin de cette année, a été accueilli de manière mitigée par les Gabonais. Pour l’homme politique Pierre Claver Maganga Moussavou, du Parti social-démocrate (PSD), il s’agit d’une constitution « taillée sur mesure pour le président de la transition, Brice Nguema », excluant les autres. Il la qualifie de « discriminatoire », raison pour laquelle il votera contre lors du référendum. En revanche, plusieurs partis politiques, comme l’Union démocratique républicaine, promettent de mener campagne pour le vote du oui, estimant que la nouvelle constitution contribuera à renforcer les institutions de la République.

SG