Sénat: le ministre Hugues Mbadinga Madiya auditionné sur la loi fixant le cadre général de l’Investissement au Gabon

(Le Nouveau Gabon) - Face aux sénateurs ce 10 mai 2023, le ministre de la Promotion des investissements, Hugues Mbadinga Madiya, a défendu le projet de loi fixant le cadre général de l’Investissement en République gabonaise. « Le présent projet de loi identifie les différents régimes d’investissement existants, en prévoit de nouveaux et détermine les droits et les obligations attachées à ces différents régimes. Il s’agit du régime de droit commun, des régimes spécifiques et du régime de réinvestissement », a-t-il expliqué.

Ce projet de textes envisage de doter le Gabon d’un instrument attrayant pour les investisseurs et vise l’amélioration du climat des affaires. A cet effet, le projet de loi fixant le cadre général de l’Investissement au Gabon renferme plusieurs innovations. Entre autres, mettre fin au régime des exonérations accordées aux entreprises qui investissent au Gabon. Il est aussi envisagé la mise en place « de l’agrément investisseur avec pour vocation de favoriser la réalisation des projets jugés prioritaires, encourager l’installation des investisseurs dans les secteurs considérés comme étant les secteurs clés et faciliter la substitution des importations; stimuler la création significative d’emplois et la formation des nationaux dans les métiers de pointe », a expliqué Hugues Mbadinga Madiya.

Suite à l’exposé du ministre, il s’en est suivi la traditionnelle phase des questions-réponses qui a permis aux sénateurs de s’informer sur la place réservée dans ce projet de textes à l’employabilité dans la zone d’investissement de Nkok ainsi que le respect des normes environnementales par certains investisseurs. « Le travail se poursuit en Commission », a conclu Lucie Milebou Aubusson Mboussou, présidente du Sénat.

Une fois adopté, ce projet de textes va remplacer la charte des investissements de 1998 qui est jusqu’ici utilisée au Gabon. « La charte a énoncé des principes, mais, elle n’indique pas les modalités. Le code actuel vient indiquer les modalités », soutient l’Agence nationale pour la promotion des investissements du Gabon (ANPI). 

SG