Route, produits pétroliers… le Gabon crée un compte d’affectation spéciale pour la valorisation de son patrimoine

(Le Nouveau Gabon) - Les autorités gabonaises ont créé comme l’indique la loi de finances 2023, un compte d’affectation spéciale dénommé « Valorisation du patrimoine de l’État », apprend-on dans l’article 42 nouveau de cette loi.

Ce compte est destiné selon la même source à l’entretien routier, au contrôle de la qualité des produits pétroliers, à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’État, à l’aménagement et l’entretien des voies navigables. Il va également servir à la construction et l’entretien des infrastructures aéroportuaires et à l’entretien du système d’information des douanes.

Selon l’article 43 nouveau de la loi de finances 2023, ce compte d’affectation spéciale retrace en recettes : la redevance d’usure de la route, la redevance pour l’occupation privative du patrimoine routier national, la taxe spéciale immobilière sur les loyers, les revenus locatifs des biens immeubles et meubles de l’État. Aussi, les cessions des biens immeubles et meubles de l’État, la redevance de navigation intérieure, la redevance « passager », la redevance informatique, indique le document.

Et en dépenses, ce compte retrace d’après la même source, l’entretien routier curatif et préventif des patrimoines routiers, le contrôle de la qualité des produits pétroliers, des huiles et lubrifiants sur l’ensemble du territoire, l’entretien et l’acquisition du patrimoine immobilier et mobilier de l’État. Il retrace également l’aménagement et l’entretien des voies navigables, la construction et l’entretien des infrastructures aéroportuaires, l’entretien du système d’information des douanes.
D’après la loi de finances, les frais de gestion pour tous les comptes spéciaux, à l’exception de ceux relatifs aux pensions et aux prestations familiales et sociales, ne peuvent excéder 10 % des ressources générées par ces comptes. Par ailleurs, les frais de gestion du compte d’affectation spéciale pensions sont fixés à 5 % de la part patronale des dépenses de pension. Les frais de gestion ne s’appliquent pas au compte d’affectation spéciale Prestations familiales et sociales, apprend-on.

SG

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