Impôts : le Gabon recadre le prélèvement fiscal des entreprises

(Le Nouveau Gabon) - Dans une note publiée le 6 décembre le ministère de la Promotion des investissements fait une mise au point au sujet du prélèvement fiscal des entreprises au Gabon.

« Le prélèvement fiscal sur les entreprises s’applique sur le revenu des investissements et non sur l’investissement lui-même, et dans des propositions comparables à celles pratiquées au niveau international », martèle le ministère. En d’autres termes, cette administration explique que l’impôt est appliqué sur le revenu ou le bénéfice généré par l’investissement et non le contraire.

Cette mise au point intervient dans un contexte où le Gabon est en train d’examiner sa loi de finances et que certains annoncent que l’Etat va taxer les investissements des entreprises. Une façon de faire croire qu’avant même qu’un service ou une marchandise soit vendu, l’Etat va prélever l’impôt en amont.

Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de FCFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.

S.A.