L’avant-projet de loi sur le code des investissements propose de mettre fin aux exonérations accordées aux investisseurs

(Le Nouveau Gabon) - L’avant-projet de loi fixant le cadre général de l’investissement au Gabon ou code des investissements a été remis ce 5 octobre 2021 au ministre de la Promotion des Investissements Carmen Ndaot par Ghislain Moandza Mboma, responsable de la task force qui l’a élaboré le document.

Ce projet de textes envisage de doter le Gabon d’un instrument attrayant pour les investisseurs et qui contribue à l’amélioration du climat des affaires au Gabon, selon le ministre Carmen Ndaot. Pour cela, le projet de code des investissements renferme trois innovations majeures. Premièrement, mettre fin au régime des exonérations accordées aux entreprises qui investissent au Gabon. Cette approche actuellement en cours dans le pays doit être remplacée par une approche d’incitation par la performance. « Donc c’est sur l’impôt payé qu’on attribue l’incitation pour encourager l’investisseur », explique Ghislain Moandza Mboma qui est par ailleurs directeur général de l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI).

De manière concrète, Ghislain Moandza Mboma explique : « un investisseur arrive au Gabon, investit et fait des profits. Si par exemple dans son profit, il est prévu qu’il reverse à l’Etat la somme de 100 FCFA par exemple, et que l’Etat a prévu de lui faire une remise de 50%, alors, l’Etat va lui demander de lui remettre seulement 50 FCFA au lieu des 100 FCFA prévus au départ. Au passage, l’Etat a vu que l’investissement s’est effectivement fait. Et l’incitation que l’Etat lui accorde, c’est sur la part qui revenait à l’Etat. Donc, l’Etat se désengage juste d’une partie de cette part là.  Là, on est dans un deal gagnant-gagnant. C’est là, la différence avec les exonérations ».

La seconde innovation concerne l’accompagnement des opérateurs qui investissent à l’intérieur du pays. Le code en élaboration « vient répondre à une question : comment on s’assure qu’un investisseur sera motivé à aller investir à l’intérieur du pays où il manque de tout en matière d’infrastructures d’investissement. Comment on l’accompagne dans ce cadre », explique le chef du projet.

Et la dernière innovation vise l’accompagnement des investisseurs qui sont déjà établis au Gabon, en leur accordant des incitations pour réinvestir dans le pays.

Charte des investissements

Une fois adopté, ce projet de code des investissements remis au gouvernement va remplacer la charte des investissements de 1998 qui est jusqu’ici utilisée au Gabon. « La charte a énoncé des principes, mais, elle n’indique pas les modalités. Le code actuel vient indiquer les modalités », souligne Ghislain Moandza Mboma.  

Selon le directeur général de l’ANPI, ce projet est une volonté du secteur privé qui, lors du Haut conseil pour les investissements de 2017 avec le chef de l’Etat, avait sollicité que le gouvernement puisse mettre à disposition un code des investissements. Un tel code d’après Carmen Ndaot est une nécessité actuellement. Car, le Gabon, qui enregistre depuis 2016 une hausse constante des investissements directs étrangers, a besoin d’un « cadre réglementaire qui puisse être attractif pour les investisseurs étrangers. Lorsqu’on sait que ces performances sont encore en deçà du potentiel de notre pays ». En fait, d’après Carmen Ndaot, en 2018, le Gabon a attiré environ 700 milliards de FCFA en termes d’investissements directs étrangers et en 2019, près de 800 milliards de FCFA. « Ces volumes montrent bien l’importance et l’attractivité de notre pays », soutient-elle.

L’élaboration du projet du code des investissements a été faite dans le cadre d’un dialogue inclusif avec le secteur public et privé. C’est un document de 21 pages et 92 articles qui lors de son élaboration a tenu en compte de ce qui est fait dans les autre pays, ainsi que du contexte actuel, apprend-on. Pour la prochaine étape, ce projet va être transmis au gouvernement en conseil des ministres, qui va le valider avant de le transmettre au parlement pour adoption.

Sandrine Gaingne