Les décisions et nominations du conseil des ministres du 3 juillet 2023 tenu à Oyem dans la province du Woleu-Ntem

(Le Nouveau Gabon) - Le lundi 03 juillet 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  09h00 au Palais Présidentiel de la ville d’Oyem,  dans la province du Woleu-Ntem.

En début de séance, le Conseil des Ministres a  réaffirmé ses vifs encouragements à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la  République, Chef de l’Etat, pour son dynamisme constant aussi bien pour le rayonnement de la  diplomatie gabonaise que sur le terrain social en  faveur du bien-être de ses compatriotes. 

En effet, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, a pris part, le 27 juin 2023, à Luanda en  Angola, en qualité de Président en Exercice de la  Communauté Economique des Etats de l’Afrique  Centrale (CEEAC), au Sommet quadripartite sur la coordination et l’harmonisation des réponses  régionales au conflit dans l’Est de la République  Démocratique du Congo (RDC). 

Cette Rencontre au Sommet a appelé à une plus  grande mutualisation des initiatives des structures  régionales, continentales et internationales afin de  mettre un terme à la situation sécuritaire qui prévaut  à l’Est de la RDC et dans la Sous-Région des  Grands-Lacs. 

Le 1^er juillet 2023 à Libreville, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, Président de la  République, Chef de l’Etat, Président en Exercice  de la Conférence des Chefs d’Etat et de  Gouvernement de la Communauté Economique des  Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a conduit les  travaux de la 23^ème Session Ordinaire de ladite  Institution. 

Il s’est agi pour les Chefs d’Etat et de Délégations de faire le point sur le fonctionnement de la  Communauté, de relever les défis et consolider la dynamique de l’intégration de la Sous-Région.  Cette dynamique passe par les projets réalisés en  matière de financement de l’Institution, en matière  de sécurité maritime, de la promotion de l’approche  Genre ainsi que la promotion de toutes les initiatives  permettant de faire face aux défis sécuritaires dans  l’espace communautaire de la CEEAC.  

Sur le plan national, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, après avoir mis un terme le vendredi 30 juin  2023, aux étapes de l’Estuaire, a poursuivi sa  Tournée Républicaine le dimanche 02 juillet 2023  dans la province du Woleu-Ntem. Un accueil  chaleureux et populaire lui a été réservé à Oyem  avant de continuer ses déplacements dans les  différentes localités de la province. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :  

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

– Projet de décret fixant la date limite de dépôt  des déclarations de candidature pour  l’élection du Président de la République, des  Députés à l’Assemblée Nationale, des  Membres des Conseils départementaux et  des Conseils municipaux pour l’année 2023. 

– Projet de décret portant ouverture et clôture  de la campagne électorale pour l’élection du  Président de la République pour l’année  2023. 

– Projet de décret portant ouverture et clôture  de la campagne électorale pour l’élection des  Députés à l’Assemblée Nationale et des  Membres des Conseils départementaux et  des Conseils municipaux pour l’année 2023.

Les présents projets de décrets pris en application  des dispositions des articles y relatifs de la loi  n°07/96 du 12 mars 1996, modifiée, fixe, en ce qui  concerne le premier projet de texte, au 11 juillet  2023, la date limite de dépôt de déclaration de  candidature pour l’élection du Président de la  République, des Députés à l’Assemblée Nationale,  des Membres des Conseils départementaux et des  Conseils municipaux.  

Le second projet de texte, ouvre la campagne  électorale du Président de la République pour  l’année 2023, à la date du 11 août à 00 heure et sa  clôture le 25 août 2023 à 24 heures.  

Le troisième projet de texte, quant à lui, dispose  que : « La campagne électorale pour l’élection des  députés à l’Assemblée Nationale et des Membres  des Conseils départementaux et des Conseils  municipaux pour l’année 2023 s’ouvre le 16 août à  00 heure. Elle est close le 25 août à 24 heures ».

– Projet de décret portant nomination des  membres des bureaux des commissions  électorales consulaires pour l’organisation  de l’élection du Président de la République  de l’année 2023. 

Le présent projet de texte pris en application des  dispositions des textes législatifs et règlementaires en la matière désigne nommément les membres des  bureaux des commissions électorales consulaires  pour l’organisation de l’élection du Président de la  République de l’année 2023. 

– Projet de décret portant nomination des  membres des bureaux des commissions  électorales locales pour l’organisation de  l’élection des députés à l’Assemblée  Nationale et des conseillers départementaux  et des conseillers municipaux pour l’année  2023. 

Pris en application des dispositions de la loi n°07/96  du 12 mars 1996, modifiée, le projet de texte suscité énumère les personnes nommées membres des  bureaux des commissions électorales locales pour  l’année 2023. 

MINISTERE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de l’Ecole  Nationale pour Enfants et Adolescents  Déficients Auditifs. 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation du Centre  d’Accueil pour Enfants en Difficultés  Sociales. 

Les présents décrets, pris conformément aux  dispositions de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de  gestion des services de l’Etat, portent création,  attributions et organisation de l’Ecole Nationale pour Enfants Déficients Auditifs, en abrégé  « ENEDA » ainsi que du Centre d’Accueil Pour  Enfants en Difficultés Sociales, en abrégé  « CAPEDS ». 

L’adoption de ces deux textes permet de combler le  vide juridique en déterminant leurs cadres  organiques. 

En effet, ces deux structures à caractère social et  dont les missions sont complémentaires assurent, pour ce qui concerne l’Ecole Nationale pour Enfants  Déficients Auditifs, un encadrement et une  éducation adaptée aux besoins des enfants déficients  auditifs dans le but de favoriser leur insertion  scolaire ainsi que leur intégration sociale et  professionnelle. 

Le Centre d’Accueil Pour Enfants en Difficultés  Sociales quant à lui, a pour missions d’assurer un  encadrement éducatif, psychosocial et une  protection adaptée aux besoins de tout enfant en difficultés sociales, dans le but de favoriser son  insertion et/ou sa réinsertion sociale. L’ENEDA et le CAPEDS jouissent d’une  autonomie de gestion et sont rattachés à la Direction  Générale des Affaires Sociales. 

Aussi, pour leur fonctionnement respectif, l’Ecole  Nationale pour Enfants Déficients Auditifs  comprend-t-elle une Direction, des Services  Techniques et des Services provinciaux. Le Centre  d’Accueil Pour Enfants en Difficultés Sociales est  composé d’une Direction et des Services  provinciaux. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION  CIVIQUE 

Madame le Ministre de l’Education Nationale a fait  état au Conseil des Ministres, du Rapport sur le déroulement de l’année académique 2022-2023. 

Au terme de ladite communication, le Conseil des  Ministres a tenu à souligner sa profonde satisfaction  marquée par une année académique apaisée  consécutive au respect des engagements du  Gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et  des différents acteurs du système éducatif,  notamment le corps administratif et le corps  enseignant. 

Ce contexte empreint d’assiduité et de  responsabilité, a d’ailleurs permis l’atteinte de  résultats forts satisfaisants aux différents examens  de fin d’année avec un taux de réussite pour la  session 2023 reparti ainsi qu’il suit :

– Certificat d’Etudes Primaires (CEP) 82, 24% ; – Brevetd’Etudesdu PremierCycle(BEPC) 81, 96% ; – Baccalauréat de l’Enseignement Général 82,01% ; – Baccalauréat Technique et Professionnel 84,44%. 

Il est à noter pour l’ensemble de ces examens, une  implication personnelle pour une éducation  inclusive de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, ayant permis un meilleur accompagnement  pour les enfants vulnérables, notamment ceux  vivant avec un handicap et ceux en difficulté sociale  avec un taux de réussite respectif de 100% pour  chaque examen et 50% (BEPC) et 100% (BAC). 

Aussi, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, tient-il à rendre un hommage singulier et à adresser ses  félicitations et encouragements ainsi que celles du  Conseil des Ministres, à l’ensemble des acteurs du  système éducatif.

Ce contexte particulier qui permet désormais un  déroulement normal et apaisé du calendrier  académique à l’échelle nationale, autorise une projection par les voies réglementaires du calendrier  académique 2023-2024 ainsi qu’il suit : 

Rentrée administrative :  

– Pour l’ensemble des établissements publics et  privés et le réseau des écoles publiques  Conventionnées, le lundi 11 septembre 2023. 

Rentrée des classes : 

– Pour le réseau des écoles publiques  Conventionnées, le mardi 12 septembre 2023 ; 

– Pour l’ensemble des établissements publics et  privés, le lundi 18 septembre 2023. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Attaché de Cabinet : M. Maël ENGONGAH. 

HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE

– Haut-Commissaire : M. Charles MBA. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE 

AUTORITE DE REGULATION DES  COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP) 

– Président du Conseil de Régulation : M. Lin  MOMBO. 

– Membres :  

• Paul Emmanuel Cédric IVALA ; 
• Jean Daniel EKOME BIYOGHE ;
• Serge ESSONGUE EWAMPONGO ;
• Landry NDOUNGOU ; 
• Mathias MOUPINGA M’HYINDOU ;
• Til MVE ONDO. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION 

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION  (HAC) 

– Président : M. Germain NGOYO  MOUSSAVOU. 

– Conseillers – Membres : 

• Max – Olivier OBAME NDONG ; 
• Henri Georges ISSEMBET ; 
• Roger MEBANG ME NZE ; 
• Aimé MFOULA NGHANGUY ; 
• Janvier NGUEMA MBOUMBA ; 
• Alex LEWOBI-LENDENDJI ; 
• François MOUWAKA NGONGA ;
• Jean Claude Franck MENDOME.

Je vous remercie.